L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant.
Lieu(x) d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux
20CX025”
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend...”
Brève description
L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant.
Lieu(x) d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.
Description du marché:
“Post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement Technique (CET) de Crégy-lès-Meaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce trois fois au maximum.”
Informations complémentaires:
“Compte tenu de la difficulté d'établir des quantités précises sur la période considérée, la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, décide de faire...”
Informations complémentaires
Compte tenu de la difficulté d'établir des quantités précises sur la période considérée, la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, décide de faire application des dispositions de l'article R. 2162-4 pour conclure un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, la prestation est estimée à 270 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(Articles L. 2122-1 et R. 2122-7): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
(Articles L. 2122-1 et R. 2122-7): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. L'extension du périmètre technique initial de l'accord-cadre considéré se concrétise notamment par la faculté du pouvoir adjudicateur de passer une (des) commande(s) ponctuelle(s). Dans le cadre des travaux de raccordement prévus au réseau d'assainissement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formaliser une modification du contrat avec le titulaire du présent marché afin de fixer le prix de la prestation pompage des lixiviats et leur rejet dans le réseau d'assainissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite sur site est obligatoire pour ce marché. Les candidats devront programmer leur visite en coordination avec Maéva Schidlower du service de la...”
La visite sur site est obligatoire pour ce marché. Les candidats devront programmer leur visite en coordination avec Maéva Schidlower du service de la collecte des déchets au 0160012977.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 157-382970 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac, BP 227
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend...”
Brève description
L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant. Lieu(x) d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités organisationnelles et techniques d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences des différents interlocuteurs et intervenants
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): L'expertise technique pour le traitement des lixiviats
Critère de qualité (nom): L'expertise technique pour le traitement des biogaz
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Capacité technique du soumissionnaire à optimiser et améliorer le dispositif de télésurveillance du site”
Critère de qualité (nom):
“Compétences techniques en terme de gestion/maintenance des réseaux de collecte des lixiviats et biogaz”
Critère de qualité (nom): Expertise technique pour la gestion des pollutions accidentelles
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382970
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Post-exploitation du centre d'enfouissement technique de Crégy-lès-Meaux
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqua Terra SARL
Adresse postale: 9 square Delambre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 036-090698 (2021-02-17)