L’acquisition, la livraison, l’installation d’une enceinte climatique PIT (Plateforme d'intégration et de test) pour l’Observatoire Versailles Saint-Quentin (OVSQ) du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Cette consultation a pour objet l’acquisition d’une enceinte climatique, aussi appelée enceinte d’altitude (froid, chaud, vide, humide). Cette enceinte est destinée au test d’instruments embarqués sur des ballons-sondes, notamment par des cycles thermiques pour l'OVSQ du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATT France

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Appareils de contrôle et d'essai

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Numéro de référence: 200010OVSQAOO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322946
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Une PSE obligatoire: — PSE nº 1: extension de garantie de deux ans (24 mois). Deux PSE facultatives: — PSE nº 2: température maximale supérieure ou égale à 150 ºC (au lieu de 100 ºC); — PSE nº 3: injection d’air sec pour modifier la température de point de rosée/surpression possible jusqu'à 1,5 Bar.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure comprend: l’acquisition, la livraison, l’installation d’une enceinte climatique PIT pour l’OVSQ.

Cette procédure comprend également trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le laboratoire se réserve le droit de lever ou non lors de la signature du marché:

— une PSE obligatoire:

—— PSE nº 1: extension de garantie de deux ans (24 mois);

— deux PSE facultatives:

—— PSE nº 2: température maximum supérieure ou égale à 150 °C (au lieu de 100 °C);

—— PSE nº 3: injection d’air sec pour modifier la température de point de rosée/surpression possible jusqu'à 1,5 Bar.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

Une PSE obligatoire:

— PSE nº 1: extension de garantie de deux ans (24 mois).

Deux PSE facultatives:

— PSE nº 2: température maximale supérieure ou égale à 150 ºC (au lieu de 100 ºC);

— PSE nº 3: injection d’air sec pour modifier la température de point de rosée/surpression possible jusqu'à 1,5 Bar.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Observatoire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, PIT, CNRS — UMS 3342 — Bâtiment principal — 11 boulevard d'Alembert — 78280 Guyancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC initial du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Debono Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France — Gif-sur-Yvette/Pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 132-322946 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la Terrasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502396
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322946
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Une PSE obligatoire: — PSE n Deux PSE facultatives: — PSE n — PSE n La PSE 1 et 3 ont été retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure comprend:

L’acquisition, la livraison, l’installation d’une enceinte climatique PIT pour l’OVSQ

Cette procédure comprend également trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le laboratoire se réserve le droit de lever ou non lors de la signature du marché.

Une PSE obligatoire:

— PSE n

Deux PSE facultatives:

Informations complémentaires:

— PSE n

La PSE 1 et 3 ont été retenues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Observatoire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, PIT, CNRS, UMS 3342, bâtiment principal, 11 boulevard d'Alembert, 78280 Guyancourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-Critère 1
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-Critère 2
Sous-Critère 3
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-Critère 4
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-Critère 5
Critère Garantie
Critère Délais
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: ATT France
Adresse postale: 4 bis impasse du Bois de la Grange
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 163 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire est le 16.10.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 16.10.2020.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2020/S 207-502396 (2020-10-19)

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