Achat de véhicules neufs ou d'occasion avec ou sans reprise pour le renouvellement des véhicules utilitaire et de tourisme. Accord-cadre donnant lieu à marchés subséquents selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Sans mini ni maxi. Deux lots. Chacun mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: L'achat de véhicules neufs ou d'occasion avec ou sans reprise
2020AOO04
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Achat de véhicules neufs ou d'occasion avec ou sans reprise pour le renouvellement des véhicules utilitaire et de tourisme. Accord-cadre donnant lieu à...”
Brève description
Achat de véhicules neufs ou d'occasion avec ou sans reprise pour le renouvellement des véhicules utilitaire et de tourisme. Accord-cadre donnant lieu à marchés subséquents selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Sans mini ni maxi. Deux lots. Chacun mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion avec ou sans reprise.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché: Fourniture de véhicules de tourisme neufs ou d'occasion avec ou sans reprise.
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'un ans renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
— recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 095-226356 (2020-05-12)
Informations complémentaires (2020-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 095-226356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 119-289198 (2020-06-17)