L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages, de papier éditique et d'étiquettes

Caisse des dépôts

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la caisse des dépôts, CDC Biodivesite et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I.C.D.C. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Ramset

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Numéro de référence: 20190176
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060878
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. biodiversité et d'I.C.D.C. Sur tout le territoire national y compris la Corse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 963 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Papier à copier reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc et tous coloris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr ramettes papier à copier blanc,papier à copier blanc de type Mondi «Color copy» ou équivalent pour impression en quadrichromie, papier type Trophe de Clairefontaine ou équivalent.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée est conclue pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. biodiversité et d'I.C.D.C. Sur tout le territoire national y compris la Corse.

Intitulé du lot: Papier editique et etiquettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papier éditique blanc, papier «Trophe ou équivalent qualité» peau d'âne, rouleau papier traceur blanc couche et non couche,planches des étiquettes adhésives.

Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. Biodiversité et d'I.C.D.C. À Arcueil et sur tout le territoire national y compris la Corse et plus particulièrement pour ce lot 2 sur les sites des ateliers de production d'angers (CDC) et de Bordeaux (CDC et I.CDC.).

Intitulé du lot: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la C.D.C
Numéro du lot: 3
Brève description:

Papier spécifique et digital papier, bristol ou carte digital, autocopiant digital, certifiés FSC Mixte Credit.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les livraisons sont réalisées plus particulièrement pour ce lot 3 sur l'ensemble des sites de l'imprimerie de la C.D.C. sur Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,

L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des Prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des Prestations au regard du Dqe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Type d'accord-cadre la présente consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1

Les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement de leurs offres, qui doivent être parvenues, et non simplement envoyées, avant les date et heure limites de réception des offres fixées en page de garde du présent règlement. En outre, la remise d'une candidature ou d'une offre sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), ou par courriel, n'est pas autorisée, sous réserve des dispositions relatives à la remise d'une copie de sauvegarde. En déposant une offre électronique sur la place partenaire du dispositif DUME https://caissedesdepots.marches-publics.info/ les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de leur candidature (données administratives et d'identité, déclarations de conformité fiscale et sociale) surla base de leur seul numéro SIRET en complétant le formulaire DUME pré-rempli. Le candidat doit joindre les autres documents de candidature le cas échéant exigés par l'acheteur (ainsi que ceux relatifs aux co-traitants ou sous-traitants éventuels), et qui ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. En application de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les réponses à la présente consultation sont obligatoirement faites par voie électronique. les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation, de poser des questions et l'obligation de déposer leur candidature et leur offre via la plate-forme marches.caissedesdepots.fr dédiée au pouvoir adjudicateur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la consultation, les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués par le pouvoir adjudicateur de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

— jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 027-060878 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la Caisse des dépôts, CDC Biodivesité et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la Caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I. CDC. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.

Valeur totale du marché: 1 964 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286195
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060878
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC sur tout le territoire national y compris la Corse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr — ramettes papier à copier blanc, papier à copier blanc de type Mondi «Color copy» ou équivalent pour impression en quadrichromie, papier type Trophe de Clairefontaine ou équivalent.

Informations complémentaires:

Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC sur tout le territoire national y compris la Corse.

Intitulé du lot: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la CDC
Brève description:

Papier spécifique et digital papier, bristol ou carte digital, autocopiant digital, certifiés FSC Mixte Crédit.

Informations complémentaires:

Les livraisons sont réalisées plus particulièrement pour ce lot 3 sur l'ensemble des sites de l'imprimerie de la CDC sur Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 714 380 EUR 💰
221 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est allotie en trois lots, les lots 1 et 3 ont été attribués. Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, conclu avec un seul opérateur économique par lot, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué par lot pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats généraux) au 56 rue de Lille, 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 118-286195 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la Caisse des dépôts, CDC biodivesité et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la Caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I. CDC. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.

Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434213
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC. À arcueil et sur tout le territoire national y compris la Corse et plus particulièrement pour ce lot 2 sur les sites des ateliers de production d'Angers (CDC) et de Bordeaux (CDC et I. CDC.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier éditique et étiquettes
Brève description:

Papier éditique blanc, papier «trophe ou équivalent qualité» peau d'âne ,rouleau papier traceur blanc couche et non couche, planches des étiquettes adhésives.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Ramset
Adresse postale: 55 rue Gay Lussac
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 306 222 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 180-434213 (2020-09-11)

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