Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la caisse des dépôts, CDC Biodivesite et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I.C.D.C. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages, de papier éditique et d'étiquettes
20190176”
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la caisse des dépôts, CDC Biodivesite et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I.C.D.C. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 963 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier à copier reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc et tous coloris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Étiquettes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr ramettes papier à copier...”
Description du marché
Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr ramettes papier à copier blanc,papier à copier blanc de type Mondi «Color copy» ou équivalent pour impression en quadrichromie, papier type Trophe de Clairefontaine ou équivalent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des Prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée est conclue pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée est conclue pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. biodiversité et d'I.C.D.C. Sur tout le territoire national y compris la Corse.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier editique et etiquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Papier éditique blanc, papier «Trophe ou équivalent qualité» peau d'âne, rouleau papier traceur blanc couche et non couche,planches des étiquettes adhésives.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. Biodiversité et d'I.C.D.C. À Arcueil et sur tout le territoire national y...”
Informations complémentaires
Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. Biodiversité et d'I.C.D.C. À Arcueil et sur tout le territoire national y compris la Corse et plus particulièrement pour ce lot 2 sur les sites des ateliers de production d'angers (CDC) et de Bordeaux (CDC et I.CDC.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la C.D.C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Papier spécifique et digital papier, bristol ou carte digital, autocopiant digital, certifiés FSC Mixte Credit.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Prestations au regard du Dqe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées plus particulièrement pour ce lot 3 sur l'ensemble des sites de l'imprimerie de la C.D.C. sur Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type d'accord-cadre la présente consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.les prestations sont exécutées sur notification préalable d'un bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur émettra les bons de commande en fonction de ses besoins. Mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/
Les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement de leurs offres, qui doivent être parvenues, et non simplement envoyées, avant les date et heure limites de réception des offres fixées en page de garde du présent règlement. En outre, la remise d'une candidature ou d'une offre sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), ou par courriel, n'est pas autorisée, sous réserve des dispositions relatives à la remise d'une copie de sauvegarde. En déposant une offre électronique sur la place partenaire du dispositif DUME https://caissedesdepots.marches-publics.info/ les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de leur candidature (données administratives et d'identité, déclarations de conformité fiscale et sociale) surla base de leur seul numéro SIRET en complétant le formulaire DUME pré-rempli. Le candidat doit joindre les autres documents de candidature le cas échéant exigés par l'acheteur (ainsi que ceux relatifs aux co-traitants ou sous-traitants éventuels), et qui ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. En application de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les réponses à la présente consultation sont obligatoirement faites par voie électronique. les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation, de poser des questions et l'obligation de déposer leur candidature et leur offre via la plate-forme marches.caissedesdepots.fr dédiée au pouvoir adjudicateur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la consultation, les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués par le pouvoir adjudicateur de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
— jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
— jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 027-060878 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la Caisse des dépôts, CDC Biodivesité et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la Caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I. CDC. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 964 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr — ramettes papier à copier blanc,...”
Description du marché
Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr — ramettes papier à copier blanc, papier à copier blanc de type Mondi «Color copy» ou équivalent pour impression en quadrichromie, papier type Trophe de Clairefontaine ou équivalent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Description
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC sur tout le territoire national y compris la Corse.” Champ d'application du marché
Titre: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la CDC
Description
Description du marché:
“Papier spécifique et digital papier, bristol ou carte digital, autocopiant digital, certifiés FSC Mixte Crédit.”
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées plus particulièrement pour ce lot 3 sur l'ensemble des sites de l'imprimerie de la CDC sur Paris.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Papier à copier reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc et tous coloris”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 714 380 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la CDC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 108 💰
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est allotie en trois lots, les lots 1 et 3 ont été attribués. Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, conclu avec un seul opérateur économique par lot, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué par lot pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats généraux) au 56 rue de Lille, 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 118-286195 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages,de papier éditique et d'étiquettes
20190176”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la Caisse des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la Caisse des dépôts, CDC biodivesité et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la Caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I. CDC. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Titre: Papier éditique et étiquettes
Description
Description du marché:
“Papier éditique blanc, papier «trophe ou équivalent qualité» peau d'âne ,rouleau papier traceur blanc couche et non couche, planches des étiquettes adhésives.”
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC. À arcueil et sur tout le territoire national y compris la...”
Informations complémentaires
Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC. À arcueil et sur tout le territoire national y compris la Corse et plus particulièrement pour ce lot 2 sur les sites des ateliers de production d'Angers (CDC) et de Bordeaux (CDC et I. CDC.).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier éditique et étiquettes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramset
Adresse postale: 55 rue Gay Lussac
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 222 💰
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille, 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h00-12h00 et de 14h00-17h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 180-434213 (2020-09-11)