L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages, de papier éditique et d'étiquettes

Caisse des dépôts

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la caisse des dépôts, CDC Biodivesite et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I.C.D.C. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
2020-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages, de papier éditique et d'étiquettes 20190176”
Produits/services: Papier pour photocopie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 963 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Papier à copier reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc et tous coloris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Étiquettes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr ramettes papier à copier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des Prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée est conclue pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. biodiversité et d'I.C.D.C. Sur tout le territoire national y compris la Corse.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier editique et etiquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Papier éditique blanc, papier «Trophe ou équivalent qualité» peau d'âne, rouleau papier traceur blanc couche et non couche,planches des étiquettes adhésives.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la C.D.C., de C.D.C. Biodiversité et d'I.C.D.C. À Arcueil et sur tout le territoire national y...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la C.D.C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Papier spécifique et digital papier, bristol ou carte digital, autocopiant digital, certifiés FSC Mixte Credit.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Prestations au regard du Dqe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées plus particulièrement pour ce lot 3 sur l'ensemble des sites de l'imprimerie de la C.D.C. sur Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: — jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-060878 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 964 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr — ramettes papier à copier blanc,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Description
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC sur tout le territoire national y compris la Corse.”
Champ d'application du marché
Titre: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la CDC
Description
Description du marché:
“Papier spécifique et digital papier, bristol ou carte digital, autocopiant digital, certifiés FSC Mixte Crédit.”
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées plus particulièrement pour ce lot 3 sur l'ensemble des sites de l'imprimerie de la CDC sur Paris.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Papier à copier reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc et tous coloris”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 714 380 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la CDC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 108 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-286195 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages,de papier éditique et d'étiquettes 20190176”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la Caisse des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Titre: Papier éditique et étiquettes
Description
Description du marché:
“Papier éditique blanc, papier «trophe ou équivalent qualité» peau d'âne ,rouleau papier traceur blanc couche et non couche, planches des étiquettes adhésives.”
Informations complémentaires:
“Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC. À arcueil et sur tout le territoire national y compris la...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier éditique et étiquettes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramset
Adresse postale: 55 rue Gay Lussac
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 222 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-434213 (2020-09-11)