L'accord-cadre à bons de commande relatif à la formation des assistants maternels agréés par le Département du Val d'Oise. (deux lots)

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3,
R. 2123-2, R. 2123-4 à -7, R. 2131-15, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans nombre d'heures minima ni maximal annuel. Le marché est composé de deux lots. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC — Institut de formation d'animation et de conseil

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020530003
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7, R. 2131-15, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans nombre d'heures minima ni maximal annuel. Le marché est composé de deux lots. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159692
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: sous forme physique papier ou électronique pour la copie de sauvegarde Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur par voie postale uniquement, de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (la date de réception au département faisant foi) et garantir sa confidentialité. Compte-tenu du contexte actuel et des risques sanitaires avérés, eu égard aux mesures prises au niveau national (notamment l'arrêté du 16.3.2020 complétant l'arrêté du 14.3.2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la copie de sauvegarde ne pourra pas être remise sur place contre récépissé.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: sous forme physique papier ou électronique pour la copie de sauvegarde Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur par voie postale uniquement, de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (la date de réception au département faisant foi) et garantir sa confidentialité. Compte-tenu du contexte actuel et des risques sanitaires avérés, eu égard aux mesures prises au niveau national (notamment l'arrêté du 16.3.2020 complétant l'arrêté du 14.3.2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la copie de sauvegarde ne pourra pas être remise sur place contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3,

R. 2123-2, R. 2123-4 à -7, R. 2131-15, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans nombre d'heures minima ni maximal annuel. Le marché est composé de deux lots. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: formation obligatoire des assistants maternels agréés sans nombre d'heures minimal ni maximal annuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: formation continue des assistants maternels agréés pour l'accueil d'enfants handicapés sans nombre d'heures minimal ni maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: sous forme physique papier ou électronique pour la copie de sauvegarde Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur par voie postale uniquement, de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (la date de réception au département faisant foi) et garantir sa confidentialité. Compte-tenu du contexte actuel et des risques sanitaires avérés, eu égard aux mesures prises au niveau national (notamment l'arrêté du 16.3.2020 complétant l'arrêté du 14.3.2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la copie de sauvegarde ne pourra pas être remise sur place contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 067-159692 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7, R. 2131-15, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans nombre d'heures minimal ni maximal annuel. Le marché est composé de deux lots. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 1 160 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439288
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-159692
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201, Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00). La valeur totale finale correspond au montant total HT relevé au DQE multipliés par le nombre d'années maximal reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: formation obligatoire des assistants maternels agréés sans nombre d'heures minimal ni maximal annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: IFAC — Institut de formation d'animation et de conseil
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ifac.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 160 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 182-439288 (2020-09-14)

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