Accord-cadre relatif à la conception, au développement, au déploiement et à la maintenance de kiosques biométriques de pré-enregistrement des voyageurs notamment dans le cadre du système européen d'entrées/sorties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Kiosques
EB20200622
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la conception, au développement, au déploiement et à la maintenance de kiosques biométriques de pré-enregistrement des voyageurs...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la conception, au développement, au déploiement et à la maintenance de kiosques biométriques de pré-enregistrement des voyageurs notamment dans le cadre du système européen d'entrées/sorties.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), Royaume-Uni, DROM-COM.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la conception, au développement, au déploiement et à la maintenance de kiosques biométriques de pré-enregistrement des voyageurs...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la conception, au développement, au déploiement et à la maintenance de kiosques biométriques de pré-enregistrement des voyageurs notamment dans le cadre du système européen d'entrées/sorties.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 869 775 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La mise en œuvre de ce projet est financée pour partie par les fonds européens «FSI» (Fonds sécurité intérieure).” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi-attributaire, est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Sous réserve du nombre suffisant d'offres, le nombre maximal...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, multi-attributaire, est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Sous réserve du nombre suffisant d'offres, le nombre maximal d'attributaires est de deux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;
— le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (formulaire DC2) comporte les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (formulaire DC2) comporte les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. Le formulaire DC2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (DC2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié en septembre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens mis en œuvre pour piloter l'accord-cadre dans le respect des...”
Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens mis en œuvre pour piloter l'accord-cadre dans le respect des exigences de l'administration (8 %);
— sous-critère technique 2: adéquation de la solution aux exigences fonctionnelles et techniques de l'administration (48 %);
— sous-critère technique 3: qualité des processus et moyens mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations (28 %);
— sous-critère technique 4: études de cas (16 %). L'accord-cadre, multi-attributaire, est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Sous réserve du nombre suffisant d'offres, le nombre maximal d'attributaires est de deux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-332747 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau — Immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la conception, au développement, au déploiement et à la maintenance de kiosques biométriques de préenregistrement des voyageurs...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la conception, au développement, au déploiement et à la maintenance de kiosques biométriques de préenregistrement des voyageurs notamment dans le cadre du système européen d'entrées/sorties.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332747
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 155-380008 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6850765.03 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La mise en œuvre de ce projet est financée pour partie par les fonds européens «FSI» (fonds sécurité intérieure).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332747
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conception, développement, déploiement et maintenance de kiosques biométriques de pré-enregistrement des voyageurs notamment dans le cadre du système...”
Titre
Conception, développement, déploiement et maintenance de kiosques biométriques de pré-enregistrement des voyageurs notamment dans le cadre du système européen d'entrées/sorties
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Dis France
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 869 775 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6850765.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est multi-attributaire par défaillance. Le titulaire de rang 2 est in continu et services, 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris —...”
L'accord-cadre est multi-attributaire par défaillance. Le titulaire de rang 2 est in continu et services, 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris — https://www.ingroupe.com/
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2021/S 065-167242 (2021-03-29)