Je/Sm-20vc0068dc-Parsifal-Pour une architecture rénovée du si famille et activités de loisirs de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse

Commune de Toulouse

La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe une du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-07 Informations complémentaires
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 20vc0068dc
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe une du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Périphériques (appareils) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128862
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Le dialogue compétitif établi entre le groupement de commande (mairie de Toulouse et CCAS) et les candidats se déroulera sous la forme d'ateliers. NB: une description plus détaillée des ateliers sera fournie à chacun des 5 candidats ayant été retenus pour la phase du dialogue Compétitif. Conformément aux articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, le dialogue se déroulera en phases successives, avec possibilité de réduire le nombre de candidats après chaque phase, sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: ce logiciel est très structurant pour le groupement de commande car il implique une refonte totale du SI famille et activités de loisirs. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger gratuitement l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes (programme fonctionnel de l'acte de candidature et tableau des références) sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 20vc0068dc. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) phase « dialogue ». Sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références pertinentes et de moins de cinq ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en termes financiers, nature et volume. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:
— pour le critère un: garanties et capacités financières: 10 %;
— pour le critère deux: capacités techniques: 60 %;
— pour le critère trois: capacités professionnelles: 30 %.
L'intégralité des éléments pris en compte pour le jugement des candidatures figure dans l'AAPC détaillé (cf.annexe au présent avis).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction du numérique — Hélène Jomier / Fabien Hypousteguy
Adresse postale: 32 rue Valade
Courrier électronique: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Le dialogue compétitif établi entre le groupement de commande (mairie de Toulouse et CCAS) et les candidats se déroulera sous la forme d'ateliers. NB: une description plus détaillée des ateliers sera fournie à chacun des 5 candidats ayant été retenus pour la phase du dialogue Compétitif. Conformément aux articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, le dialogue se déroulera en phases successives, avec possibilité de réduire le nombre de candidats après chaque phase, sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: ce logiciel est très structurant pour le groupement de commande car il implique une refonte totale du SI famille et activités de loisirs. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger gratuitement l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes (programme fonctionnel de l'acte de candidature et tableau des références) sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 20vc0068dc. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) phase « dialogue ». Sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 054-128862 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169428
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128862
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169428 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'Objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent Aapc.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants : mairie de Toulouse (coordonnateur) et le Ccas de Toulouse.La présente consultation est soumise aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum
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Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601165
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
accords cadres passés en groupement de commandes: Mairie de Toulouse et Ccas de Toulouse.Accords-Cadres conclus de la manière suivante :- en ce qui concerne les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution: conclus pour unmontant de 585 695,00 euro(s) (H.T.).- En ce qui concerne les autres prestations à la demande : conclus pour un montant initial sans minimumni maximum
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: sigec
Adresse postale: le Clos Fleuri - route De Beaudinard
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 585 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 228-601165 (2021-11-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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