La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe une du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Je/Sm-20vc0068dc-Parsifal-Pour une architecture rénovée du si famille et activités de loisirs de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse
20vc0068dc”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe une du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Périphériques (appareils)📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe une du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:
— pour le critère un: garanties et capacités financières: 10 %;
— pour le critère deux:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:
— pour le critère un: garanties et capacités financières: 10 %;
— pour le critère deux: capacités techniques: 60 %;
— pour le critère trois: capacités professionnelles: 30 %.
L'intégralité des éléments pris en compte pour le jugement des candidatures figure dans l'AAPC détaillé (cf.annexe au présent avis).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références pertinentes et de moins de cinq ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en termes financiers, nature et volume. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le dialogue compétitif établi entre le groupement de commande (mairie de Toulouse et CCAS) et les candidats se déroulera sous la forme d'ateliers. NB: une description plus détaillée des ateliers sera fournie à chacun des 5 candidats ayant été retenus pour la phase du dialogue Compétitif. Conformément aux articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, le dialogue se déroulera en phases successives, avec possibilité de réduire le nombre de candidats après chaque phase, sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: ce logiciel est très structurant pour le groupement de commande car il implique une refonte totale du SI famille et activités de loisirs. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger gratuitement l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes (programme fonctionnel de l'acte de candidature et tableau des références) sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 20vc0068dc. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) phase « dialogue ». Sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 054-128862 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“JE/SM-20vc0068dc-Parsifal — Pour une architecture rénovée du si famille et activités de loisirs de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse
20vc0068dc”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169428 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Nom: ccas de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“je/Sm-20vc0068dc-Parsifal-Pour une Architecture Rénovée Du Si Famille et Activités de Loisirs de la mairie de Toulouse et du Ccas de Toulouse
20vc0068dc”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'Objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent Aapc.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants : mairie de Toulouse (coordonnateur) et le Ccas de Toulouse.La présente consultation est soumise aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'Objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent Aapc.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants : mairie de Toulouse (coordonnateur) et le Ccas de Toulouse.La présente consultation est soumise aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0361
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sigec
Adresse postale: le Clos Fleuri - route De Beaudinard
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 695 💰
“accords cadres passés en groupement de commandes: Mairie de Toulouse et Ccas de Toulouse.Accords-Cadres conclus de la manière suivante :- en ce qui concerne...”
accords cadres passés en groupement de commandes: Mairie de Toulouse et Ccas de Toulouse.Accords-Cadres conclus de la manière suivante :- en ce qui concerne les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution: conclus pour unmontant de 585 695,00 euro(s) (H.T.).- En ce qui concerne les autres prestations à la demande : conclus pour un montant initial sans minimumni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 228-601165 (2021-11-19)