Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et, traité sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur les réseaux télévisuels et les antennes collectives hertziennes (accord-cadre à bons de commandes)
2019-165963_antennesTV”
Produits/services: Travaux d'installation d'antennes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et, traité sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'antennes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valohis.
Description du marché:
“Interventions sur les réseaux télévisuels et les antennes collectives hertziennes (accord-cadre à bons de commandes).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le critère «valeur technique» comporte des sous-critères à savoir: gestion technique (20 %); organisation entreprise (15 %) et qualité (5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de seize mois, à compter du 1.9.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.9.2020, la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de seize mois, à compter du 1.9.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.9.2020, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021. Il peut être reconduit deux fois par période de douze mois, sans excéder 48 mois au total.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019).
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire — article 5.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du groupe Valophis.
“Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas...”
Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 16 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) valant bordereau de prix unitaires (BPU). Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc, par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre d'exception, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. annexe 3 au RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 098-232360 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne - Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur les réseaux télévisuels et les antennes collectives hertziennes (accord-cadre à bons de commande)
2019-165963_antennesTV”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et traité sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103721.3 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-232360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/8035
Titre:
“Interventions sur les réseaux télévisuels et les antennes collectives hertziennes (accord-cadre à bons de commandes)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Circet Agence collectivité IDF
Adresse postale: 1 villa Bac
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149599499📞
Courrier électronique: marc.gonzalez@circet.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.circet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103721.3 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification et expire le 31.12.2021 et peut être reconduit deux fois par...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification et expire le 31.12.2021 et peut être reconduit deux fois par période de douze mois sans excéder quarante-huit mois au total. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre et conclu avec un opérateur économique. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case 8630
Source: OJS 2020/S 244-603443 (2020-12-10)