1) Interrupteurs aériens HTA (IA1CM – IA2CM – IA3T pièces de rechange); 2) Modalités d’accès a la consultation: Les candidats au JOUE devront remplir: — un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour — un dossier d'identification; — un dossier de crédibilité. Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME. Les DI et DC sont à retourner à Enedis Direction technique — Denis Sportiello (+33 181974128) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense et à denis.sportiello@enedis.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.
Avis de marché (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
1) Interrupteurs aériens HTA (IA1CM – IA2CM – IA3T pièces de rechange);
2) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour
— un dossier d'identification;
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis Direction technique — Denis Sportiello (+33 181974128) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense et à denis.sportiello@enedis.fr
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour
— un dossier d'identification;
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis Direction technique — Denis Sportiello (+33 181974128) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense et à denis.sportiello@enedis.fr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr📧
Téléphone: +33 181975358📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156125
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-367512
Numéro JO-S: 65
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour
— un dossier d'identification;
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis Direction technique — Denis Sportiello (+33 181974128) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense et à denis.sportiello@enedis.fr
Intitulé du lot: Interrupteurs aériens à commande manuelle 50 A (IA1CM)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— lot 1 avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation);
— quantité: environ 800 IA1CM/an;
— le lot 1: comprend uniquement l'interrupteur — Remarque: obligation pour un fournisseur répondant sur lot 1 (matériels) de répondre sur le lot 2 (accessoires de ces matériels et inversement).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Durée totale du marché est de cinq ans pour l'ensemble des lots. Cette durée se décompose de la façon suivante:
— trois ans fermes;
— deux années optionnelles (un an + un an). La direction des achats d'Enedis se donne la possibilité de lever ou non ces options de durée lot par lot.
Intitulé du lot: IA1CM accessoires et pièces de rechange
Numéro du lot: 2
Brève description:
— quantité: non quantifiable (selon les besoins des IA1CM à maintenir en état) car ces pièces sont non interchangeables entre fabricants;
— le lot 2 comprend: les pièces détachées nécessaires à l'entretien, la réparation des interrupteurs — Remarque: obligation pour un fournisseur répondant sur lot 2 (accessoires de ces matériels) de répondre sur le lot 1 (matériels) et inversement;
— obligation:
1) pour un nouvel entrant de fournir une photo de chaque pièce de rechange afin d'alimenter un catalogue destiné à l'utilisateur de ces matériels;
2) pour un fournisseur historique de fournir les photos manquantes au catalogue.
Intitulé du lot: Interrupteurs aériens à commande manuelle 100 A (IA2CM)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— quantité: environ 100 IA2CM/an;
— le lot 3 comprend: uniquement l'interrupteur — Remarque: obligation pour un fournisseur répondant sur lot 3 (matériels) de répondre sur le lot 4 (accessoires de ces matériels et inversement).
Description des options: — trois ans fermes,
Intitulé du lot: IA2CM accessoires et pièces de rechange
Numéro du lot: 4
Brève description:
Quantité:
— le lot 2 comprend: les pièces détachées nécessaires à l'entretien, la réparation de interrupteur — Remarque: obligation pour un fournisseur répondant sur lot 4 (accessoires de ces matériels) de répondre sur le lot 3 (matériels) et inversement;
Intitulé du lot: Interrupteurs aériens télécommandés tout temps (IA3T)
Numéro du lot: 5
Brève description:
— lot 5 avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation);
— quantité: environ 800 IA3T/an;
— le lot 5 comprend: uniquement l'interrupteur — Remarque: obligation pour un fournisseur répondant sur lot 5 (matériels) de répondre sur le lot 6 (accessoires de ces matériels et inversement).
Intitulé du lot: Accessoires IA3T
Numéro du lot: 6
Brève description:
— quantité: non quantifiable (selon les besoins des IA3T à maintenir en état) car ces pièces sont non interchangeables entre fabricants;
— le lot 6 comprend: les pièces détachées nécessaires à l'entretien, la réparation des interrupteurs — Remarque: obligation pour un fournisseur répondant sur lot 6 (accessoires de ces matériels) de répondre sur le lot 5 (matériels) et inversement;
1) pour un nouvelle entrant de fournir une photo de chaque pièce de rechange afin d'alimenter un catalogue destiné à l'utilisateur de ces matériels;
Intitulé du lot: Plate-formes
Numéro du lot: 7
Brève description: — quantités: 500 pièces/an,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — livraison sur la France continentale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
— être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis;
— disposer d'une autorisation d'emploi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— les candidats du lot 1 seront candidats du lot 2;
— une liste des références du lot 2 seront transmises à la direction techniques (Denis Sportiello) qui donnera sont accord pour consultation.
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Certificat de gestion durable des forêts pour les emballages en bois (certificat PEFC). Poids MD: 3 %
Critère de coût (pondération): 3 %
Critère de coût (nom): Taux d’utilisation de matière première recyclée. Poids MD: 3 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717📞
Source: OJS 2020/S 065-156125 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Interrupteurs aériens HTA (IA1CM — IA2CM — IA3T pièces de rechange).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — direction des achats — pôle Achats matériels électriques
Adresse postale: PB 5, 1 avenue du Général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134642
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-156125
Numéro JO-S: 53
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Interrupteurs aériens à commande manuelle 50 A (IA1CM).
IA1CM accessoires et pièces de rechange.
Interrupteurs aériens à commande manuelle 100 A (IA2CM).
IA2CM accessoires et pièces de rechange.
Interrupteurs aériens télécommandés tout temps (IA3T).
Accessoires IA3T.
Plate-formes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur la France continentale.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
2021-01-13 📅