Infogérance 2021
RTE — réseau de transport d'électricité
Prestations d'infogérance du SI de RTE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-05 | Avis de marché |
| 2020-07-08 | Informations complémentaires |
| 2021-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 19169
Brève description:
“Prestations d'infogérance du SI de RTE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http:///www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 617737381 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268181
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire du contrat CXI19C6001 «ingénierie et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce contrat d’infogérance sera structuré en modules cohérents par type d’activités:”
“— module services à l’utilisateur destinés à recevoir et à traiter les sollicitations des utilisateurs du SI de RTE;”
“— module gestion du poste de travail (postes bureautiques et postes développeurs essentiellement, postes opérateurs en option, smartphones, téléphones IP et...”
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“— module approvisionnement et gestion des configurations;”
“— module gestes de proximité dans les locaux SI régionaux (hors datacenters);”
“— module réseau (interventions sur les réseaux locaux de sites);”
“— module déménagements de sites;”
“— module prestations exceptionnelles.”
Durée de l'accord: 93 mois
Description des renouvellements:
“Trois fois un an optionnel de prolongation.”
Description des options:
“Réversibilité.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Le titulaire du contrat CXI19C6001 «ingénierie et infogérance des plates-formes», ne pourra pas être attributaire du contrat objet du présent avis de marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
Afficher plus
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent.”
“Certifiant cette inscription ou:”
“Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre...”
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“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif:”
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
Afficher plus
“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
Afficher plus
“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
Afficher plus
“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
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“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
Afficher plus
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 18 000 000 EUR (critère éliminatoire);”
“— CA annuel avec RTE sur les trois derniers exercices clos.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra, dans un dossier de 35 pages maximum:”
“— démontrer (par exemple, via la présentation d’expériences d’infogérance en cours ou récemment achevées) sa capacité à réaliser des prestations...”
Afficher plus
“— démontrer sa capacité à disposer de personnels certifiés «ITIL foundation»;”
“— démontrer sa capacité à organiser les prestations d’infogérance suivant les processus ITIL;”
“— démontrer sa capacité à proposer une organisation avec une équipe «front office» dans les locaux du client pour le pilotage avec continuité de service;”
“— démontrer sa capacité à auto-évaluer sa prestation périodiquement et préciser les dispositions de pilotage associées;”
“— détenir des compétences N3 depuis au moins trois ans sur les OS Windows et Linux, version poste de travail;”
“— démontrer sa capacité à utiliser les outils de gestion des événements déjà utilisés par RTE (aujourd'hui Service Manager et Remedy);”
“— démontrer sa capacité à utiliser les outils de gestion de parc mis en œuvre par RTE (aujourd'hui IT Asset Manager);”
“— posséder une couverture territoriale permettant d'intervenir sous contrainte de délai sur l’ensemble des sites RTE sur tout le territoire français (lister...”
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“— nombre de collaborateurs dédiés aux activités d’infogérance supérieur à 2 000 et maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.”
“Chaque critère ci-dessus est éliminatoire.”
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).”
“Dans le cas ou le lien du paragraphe I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:”
“— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com”
“— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;”
“— cliquez sur le dossier: «19169 — infogérance 2021».”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Afficher plus
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): à déterminer
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): à déterminer
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Vinsonneau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rte-france.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 110-268181 (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 19169
Brève description:
“Prestations d'infogérance du SI de RTE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http:///www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 617737381 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268181
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire du contrat CXI19C6001 «ingénierie et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce contrat d’infogérance sera structuré en modules cohérents par type d’activités:”
“— module services à l’utilisateur destinés à recevoir et à traiter les sollicitations des utilisateurs du SI de RTE;”
Afficher plus (6)
“— module gestion du poste de travail (postes bureautiques et postes développeurs essentiellement, postes opérateurs en option, smartphones, téléphones IP et...”
“— module approvisionnement et gestion des configurations;”
“— module gestes de proximité dans les locaux SI régionaux (hors datacenters);”
“— module réseau (interventions sur les réseaux locaux de sites);”
“— module déménagements de sites;”
“— module prestations exceptionnelles.”
Description des renouvellements:
“Trois fois un an optionnel de prolongation.”
Description des options:
“Réversibilité.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Le titulaire du contrat CXI19C6001 «ingénierie et infogérance des plates-formes», ne pourra pas être attributaire du contrat objet du présent avis de marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
Afficher plus (17)
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent.”
“Certifiant cette inscription ou:”
“Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“— CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 18 000 000 EUR (critère éliminatoire);”
“— CA annuel avec RTE sur les trois derniers exercices clos.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra, dans un dossier de 35 pages maximum:”
“— démontrer (par exemple, via la présentation d’expériences d’infogérance en cours ou récemment achevées) sa capacité à réaliser des prestations...”
Afficher plus (10)
“— démontrer sa capacité à disposer de personnels certifiés «ITIL foundation»;”
“— démontrer sa capacité à organiser les prestations d’infogérance suivant les processus ITIL;”
“— démontrer sa capacité à proposer une organisation avec une équipe «front office» dans les locaux du client pour le pilotage avec continuité de service;”
“— démontrer sa capacité à auto-évaluer sa prestation périodiquement et préciser les dispositions de pilotage associées;”
“— détenir des compétences N3 depuis au moins trois ans sur les OS Windows et Linux, version poste de travail;”
“— démontrer sa capacité à utiliser les outils de gestion des événements déjà utilisés par RTE (aujourd'hui Service Manager et Remedy);”
“— démontrer sa capacité à utiliser les outils de gestion de parc mis en œuvre par RTE (aujourd'hui IT Asset Manager);”
“— posséder une couverture territoriale permettant d'intervenir sous contrainte de délai sur l’ensemble des sites RTE sur tout le territoire français (lister...”
“— nombre de collaborateurs dédiés aux activités d’infogérance supérieur à 2 000 et maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.”
“Chaque critère ci-dessus est éliminatoire.”
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).”
“Dans le cas ou le lien du paragraphe I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:”
Afficher plus (3)
“— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com”
“— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;”
“— cliquez sur le dossier: «19169 — infogérance 2021».”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Afficher plus (1)
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): à déterminer
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): à déterminer
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Vinsonneau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rte-france.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 110-268181 (2020-06-05)
Informations complémentaires (2020-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Window — 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-331115
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-268181
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2020/S 134-331115 (2020-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Window — 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-331115
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-268181
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2020/S 134-331115 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'electricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-355002
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire du contrat CXI19C6001 « Ingénierie et...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce contrat d’infogérance sera structuré en Modules cohérents par type d’activités:”
“— module gestes de proximité dans les locaux SI régionaux (hors Datacenters);”
Informations complémentaires:
“Le titulaire du contrat CXI19C6001 « Ingénierie et infogérance des plates-formes », ne pourra pas être attributaire du contrat, objet du présent avis de marché.”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): inclus dans tech
40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: SPIE infoservices
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n”
“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 133-355002 (2021-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'electricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-355002
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire du contrat CXI19C6001 « Ingénierie et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce contrat d’infogérance sera structuré en Modules cohérents par type d’activités:”
“— module gestes de proximité dans les locaux SI régionaux (hors Datacenters);”
Informations complémentaires:
“Le titulaire du contrat CXI19C6001 « Ingénierie et infogérance des plates-formes », ne pourra pas être attributaire du contrat, objet du présent avis de marché.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): inclus dans tech
40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: SPIE infoservices
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n”
Afficher plus (1)
“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 133-355002 (2021-07-08)
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