Impression, reproduction, conditionnement et livraison de copies d'examen classiques et à lecture optique pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

La consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen classiques et à lecture optique pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Qui ?

• Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 20M04
Brève description:

La consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen classiques et à lecture optique pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546005&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546005&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096519
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019 et de l'article 87 de l'ordonnance du 23.7.2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire devra faire parvenir ses factures à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne via le portail de dématérialisation de la fonction publique chorus pro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Copies d'examen classiques (à coin gommé)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen classiques (à coin gommé) pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Copies d'examen à lecture optique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen à lecture optique pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire (extrait Kbis ou équivalent, délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de fournitures courantes et services. Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres à bons de commandes seront conclus, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes:

— lot 1: copies d'examen classiques (à coin gommé), montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT);

— lot 2: copies d'examen à lecture optique, montant minimum annuel: 1 000 EUR HT, montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546005&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue du présent accord-cadre en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 041-096519 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen classiques et à lecture optique pour l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141338
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096519
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres initialement fixée au 30.3.2020 (12h00) est reportée au 10.4.2020 (12h00) en raison des circonstances particulières actuelles de la crise sanitaire du Coronavirus.

Source: OJS 2020/S 059-141338 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164167
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Par application des articles 1 et 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres initialement fixée au 30.3.2020 (12h00) est reportée au 27.4.2020 (12h00).

Source: OJS 2020/S 069-164167 (2020-04-03)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179862
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Par application des articles 1 et 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la date limite de remise des offres initialement fixée au 30.3.2020 (12h00) est reportée au 15.5.2020 (12h00).

Source: OJS 2020/S 076-179862 (2020-04-14)

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