Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 1, 2, 3, 14, 15, 18, 20, 21, 26, 31, 32, 33, 39, 41, 46, 49, 51, 56, 57, 60, 63, 64, 66, 69, 74, 78, 80, 81, 82, 84, 90, 100, 103, 105, 125, 131 qui comportent des quantités minimales, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 1, 2, 3, 14, 15, 18, 20, 21, 26, 31, 32, 33, 39, 41, 46, 49, 51, 56, 57, 60, 63, 64, 66, 69, 74, 78, 80, 81, 82, 84, 90, 100, 103, 105, 125, 131 qui sont multi-attributaires. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 1.5.2021 ou à la date de notification.