L'accord-cadre a pour objet l'accès à des bases de photos et de vidéos destinées à illustrer l'écosystème digital du Service d'information du gouvernement (SIG). Le titulaire met à la disposition du SIG une ou plusieurs bases de données qui offrent une base d'images et de vidéos complète d'actualité et d'illustrations thématiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Iconographies et vidéos destinées à illustrer l'écosystème digital du Service d'information du gouvernement (SIG)
SIG_MAPA_2020_003”
Produits/services: Services cinématographiques et services vidéo📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accès à des bases de photos et de vidéos destinées à illustrer l'écosystème digital du Service d'information du gouvernement...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'accès à des bases de photos et de vidéos destinées à illustrer l'écosystème digital du Service d'information du gouvernement (SIG). Le titulaire met à la disposition du SIG une ou plusieurs bases de données qui offrent une base d'images et de vidéos complète d'actualité et d'illustrations thématiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base pour des photos et des vidéos génériques d'illustrations institutionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition une base pour des photos et de vidéos génériques d'illustrations touchant à des sujets culturels, touristiques, économiques ou «de...”
Description du marché
Mise à disposition une base pour des photos et de vidéos génériques d'illustrations touchant à des sujets culturels, touristiques, économiques ou «de société». Cette base doit également disposer d'images et de vidéos d'archive.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Base pour des photos et des vidéos génériques d'illustrations non-institutionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition une base pour des photos et de vidéos génériques d'illustrations touchant également à des sujets culturels, touristiques, économiques ou...”
Description du marché
Mise à disposition une base pour des photos et de vidéos génériques d'illustrations touchant également à des sujets culturels, touristiques, économiques ou «de société». Il est attendu des contenus plus «décalés», pouvant faire référence à des sujets actuels mais dans un traitement plus original et moins convenu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Base pour des photos et des vidéos d'actualités, y compris l'actualité internationale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'une base iconographique pour les photos d'actualités (en France et à l'étranger), y compris l'actualité de l'Union européenne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure suivie est celle d'une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Le...”
La procédure suivie est celle d'une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure a été faite au regard de la nature des prestations attendues et des services mentionnés dans l'annexe 3 de l'arrêté du 22.3.2019 (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion l'accord-cadre (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 053-126917 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'accès à des bases de photos et de vidéos destinées à illustrer l'écosystème digital du Service d'information du gouvernement (SIG)....”
Brève description
Ce marché a pour objet l'accès à des bases de photos et de vidéos destinées à illustrer l'écosystème digital du Service d'information du gouvernement (SIG). Le titulaire met à la disposition du SIG une ou plusieurs bases de données qui offrent une base d'images et de vidéos complète d'actualité et d'illustrations thématiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Base pour des photos et des vidéos génériques d'illustrations institutionnelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Base pour des photos et des vidéos génériques d'illustrations non-institutionnelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Base pour des photos et des vidéos d'actualités, y compris l'actualité internationale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Base pour des photos et des vidéos génériques d'illustrations institutionnelles
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Getty images France
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gettyimages.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Base pour des photos et des vidéos génériques d'illustrations non-institutionnelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Base pour des photos et des vidéos d'actualités, y compris l'actualité internationale” Nom et adresse du contractant
Nom: Agence France Presse
Adresse postale: 11-15 place de la Bourse
Code postal: 75002
URL: https://www.afp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“La procédure suivie est celle d'une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R.2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Le...”
La procédure suivie est celle d'une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R.2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure a été faite au regard de la nature des prestations attendues et des services mentionnés dans l'annexe 3 de l'arrêté du 22.3.2019 (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
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Source: OJS 2020/S 160-390897 (2020-08-14)