La direction de la sûreté de la SNCF souhaite se doter:
— d'un logiciel SIG et serveurs cartographiques (lot A);
— d'un hyperviseur sûreté permettant une visualisation cartographique, la saisie d'événements sûreté et une interconnexion avec des systèmes tiers (lot B) et deux options sur le lot B:
— option 1: une interface cartographique bureautique;
— option 2: une solution permettant de pseudonymiser/anonymiser les données à caractère personnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hyperviseur sûreté — cartographie
2020DOS0624587
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La direction de la sûreté de la SNCF souhaite se doter:
— d'un logiciel SIG et serveurs cartographiques (lot A);
— d'un hyperviseur sûreté permettant une...”
Brève description
La direction de la sûreté de la SNCF souhaite se doter:
— d'un logiciel SIG et serveurs cartographiques (lot A);
— d'un hyperviseur sûreté permettant une visualisation cartographique, la saisie d'événements sûreté et une interconnexion avec des systèmes tiers (lot B) et deux options sur le lot B:
— option 1: une interface cartographique bureautique;
— option 2: une solution permettant de pseudonymiser/anonymiser les données à caractère personnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A: fourniture d'un logiciel SIG et de serveurs cartographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La direction de la sûreté de SNCF recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir un logiciel SIG et deux serveurs cartographiques (PROD et...”
Description du marché
La direction de la sûreté de SNCF recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir un logiciel SIG et deux serveurs cartographiques (PROD et pré-PROD) en solution On-Premise ainsi que leur maintenance associée. Le logiciel SIG et les deux serveurs cartographiques seront hébergés dans des locaux SNCF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit 2 × 12 mois.
La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser 60 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot B: fourniture d'un hyperviseur sûreté permettant une visualisation cartographique, la saisie d'événements sûreté et des interconnexions vers des systèmes tiers”
Titre
Lot B: fourniture d'un hyperviseur sûreté permettant une visualisation cartographique, la saisie d'événements sûreté et des interconnexions vers des systèmes tiers
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“La direction de la sûreté de SNCF recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir une solution d'hypervision sûreté permettant une...”
Description du marché
La direction de la sûreté de SNCF recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir une solution d'hypervision sûreté permettant une visualisation cartographique pour le poste de commandement, la saisie d'événements sûreté et des interconnexions vers des systèmes tiers. Cette solution doit être fournie en système On Premise. Cette solution sera hébergée dans des locaux sous la responsabilité SNCF.
Les soumissionnaires doivent fournir, aussi, la maintenance associée.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduire le contrat 2 × 12 mois.
La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser 60 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: fourniture d'un hyperviseur bureautique;
Option 2: fourniture d'une solution permettant de pseudonymiser/anonymiser les données à caractère personnelle.”
Description des options
Option 1: fourniture d'un hyperviseur bureautique;
Option 2: fourniture d'une solution permettant de pseudonymiser/anonymiser les données à caractère personnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le candidat ou le groupement répondant au lot A doit avoir réalisé sur l’année 2018 un chiffre d’affaires supérieur à 70 000 EUR.
Le candidat ou le...”
Le candidat ou le groupement répondant au lot A doit avoir réalisé sur l’année 2018 un chiffre d’affaires supérieur à 70 000 EUR.
Le candidat ou le groupement répondant au lot B doit avoir réalisé sur l’année 2018 un chiffre d’affaires supérieur à 580 000 EUR.
Le candidat ou le groupement répondant au lot A et au lot B doit avoir réalisé sur l’année 2018 un chiffre d’affaires supérieur à 650 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— références clients tout secteur: mise en place d’un outil similaire fournis pour différents secteurs d’activité au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 36 à 60 mois selon la durée du marché.
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 134-330869 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La direction de la sûreté de la SNCF souhaite se doter:
— d'un logiciel SIG et serveurs cartographiques (lot A);
— d'un hyperviseur sureté permettant une...”
Brève description
La direction de la sûreté de la SNCF souhaite se doter:
— d'un logiciel SIG et serveurs cartographiques (lot A);
— d'un hyperviseur sureté permettant une visualisation cartographique, la saisie d'événements sûreté et une interconnexion avec des systèmes tiers (lot B) et deux options sur le lot b:
—— option 1: une interface cartographique bureautique;
—— option 2: une solution permettant de pseudonymiser/anonymiser les données à caractère personnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un logiciel SIG et de serveurs cartographiques
Description
Description du marché:
“La direction de la sûreté de SNCF recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir un logiciel SIG et deux serveurs cartographiques (Prod et...”
Description du marché
La direction de la sûreté de SNCF recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir un logiciel SIG et deux serveurs cartographiques (Prod et pré-Prod) en solution On-Premise ainsi que leur maintenance associée. Le logiciel SIG et les deux serveurs cartographiques seront hébergés dans des locaux SNCF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un hyperviseur sûreté permettant une visualisation cartographique, la saisie d'événements sûreté et des interconnexions vers des systèmes tiers” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot B
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: fourniture d'un hyperviseur bureautique;
— option 2: fourniture d'une solution permettant de pseudonymiser/anonymiser les données à caractère...”
Description des options
— option 1: fourniture d'un hyperviseur bureautique;
— option 2: fourniture d'une solution permettant de pseudonymiser/anonymiser les données à caractère personnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A
Numéro d'identification du lot: Lot A
Titre: Fourniture d'un logiciel SIG et de serveurs cartographiques
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oslandia
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: B
Numéro d'identification du lot: Lot B
Titre: Fourniture d'un hyperviseur sûreté
Nom et adresse du contractant
Nom: Janua
Commune postale: Le Rouret
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 007-012648 (2021-01-07)