Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le fond nationale de prévention de la CNRACL
Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur le site de l'espace droit de la prévention autour des axes suivants:
— assurer l'hébergement sécurisé et la maintenance de l'espace droit,
— effectuer les évolutions permettant d'améliorer l'expérience utilisateur,
— élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement,
— approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique.
Les objectifs poursuivis sont:
— accroître l'attractivité ainsi que la dimension pédagogique du site, et proposer du contenu dynamique (newsletter, films, animations, conférences en ligne…),
— fidéliser les visiteurs et attirer de nouveaux publics,
— développer la synergie entre cet espace et la page prévention des risques professionnels du site de la CNRACL, gérée par le FNP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le fond nationale de prévention de la...”
Titre
Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le fond nationale de prévention de la CNRACL
20200001/Jo
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Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur le site de l'espace droit de la prévention autour des axes suivants:
— assurer l'hébergement sécurisé et la...”
Brève description
Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur le site de l'espace droit de la prévention autour des axes suivants:
— assurer l'hébergement sécurisé et la maintenance de l'espace droit,
— effectuer les évolutions permettant d'améliorer l'expérience utilisateur,
— élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement,
— approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique.
Les objectifs poursuivis sont:
— accroître l'attractivité ainsi que la dimension pédagogique du site, et proposer du contenu dynamique (newsletter, films, animations, conférences en ligne…),
— fidéliser les visiteurs et attirer de nouveaux publics,
— développer la synergie entre cet espace et la page prévention des risques professionnels du site de la CNRACL, gérée par le FNP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement, maintenance et évolutions du site «Espace droit»
Titre
Numéro d'identification du lot: 202000011
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'hébergement, la maintenance et des évolutions du site «Espace droit».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation, appréciée au regard de la note méthodologique et du questionnaire SAAS”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation «communication» juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 202000012
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'élaboration de contenus, du pilotage et de la coordination de l'ensemble des tâches rédactionnelles et informatiques pour la partie fixe, et...”
Description du marché
Il s'agit de l'élaboration de contenus, du pilotage et de la coordination de l'ensemble des tâches rédactionnelles et informatiques pour la partie fixe, et d'élaborer et de mettre en ligne des contenus juridiques et/ou réglementaires sur des sujets de prévention des risques professionnels sur commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est avril — mai 2020. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire (lot 1) et pour partie mixte à prix global et forfaitaire et à prix unitaires (lot 2), d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Les critères et les sous-critères d'analyse sont les suivants:
Pour le lot 1:
Critère 1: qualité de la prestation, appréciée au regard de la note méthodologique et du questionnaire SAAS (60 %)
— sous-critère 1 — hébergement et maintenance: 50 %,
— sous-critère 2 — refonte et expérience utilisateur: 20 %,
— sous-critère 3 — propositions ergonomiques: (photos, vidéos, design…): 10 %,
— sous-critère 4 — compétences expérience sur CV de l'équipe dédiée en lien avec la prestation: 20 %.
Critère 2: prix des prestations, appréciés au regard de l'annexe financière (40 %).
Pour le lot 2:
Critère 1: qualité de la prestation, appréciée au regard de la note méthodologique (60 %)
— sous-critère 1: organisation de la prestation: actualisation et veille (alerte, veille juridique), structuration des rubriques et contenus, proposition et élaboration de contenus: 50 %,
— sous-critère 2: coordination prestations juridique et technique: 20 %,
— sous-critère 3: compétences expérience sur CV de l'équipe dédiée en lien avec la prestation (juridique, pédagogique): 30 %.
Critère 2: prix des prestations, appréciés au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE) (40 %).
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 042-099324 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le Fond nationale de prévention de la...”
Titre
Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le Fond nationale de prévention de la CNRACL
20200001/Jo
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Brève description:
“Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur le site de l'espace droit de la prévention autour des axes suivants:
— assurer l'hébergement sécurisé et la...”
Brève description
Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur le site de l'espace droit de la prévention autour des axes suivants:
— assurer l'hébergement sécurisé et la maintenance de l'espace droit;
— effectuer les évolutions permettant d'améliorer l'expérience utilisateur;
— élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement;
— approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique.
Les objectifs poursuivis sont:
— accroître l'attractivité ainsi que la dimension pédagogique du site, et proposer du contenu dynamique (newsletter, films, animations, conférences en ligne…);
— fidéliser les visiteurs et attirer de nouveaux publics;
— développer la synergie entre cet espace et la page prévention des risques professionnels du site de la CNRACL, gérée par le FNP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 061-146345 (2020-03-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le fond nationale de prévention de la...”
Titre
Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le fond nationale de prévention de la Cnracl
20200001/Jo
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Brève description:
“Le FNP de la Cnracl sollicite une prestation sur le site de l'espace Droit de la prévention autour des axes suivants:
— assurer l'hébergement sécurisé et la...”
Brève description
Le FNP de la Cnracl sollicite une prestation sur le site de l'espace Droit de la prévention autour des axes suivants:
— assurer l'hébergement sécurisé et la maintenance de l'espace droit,
— effectuer les évolutions permettant d'améliorer l'expérience utilisateur,
— élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement, approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique.
Les objectifs poursuivis sont:
— accroitre l'attractivité ainsi que la dimension pédagogique du site, et proposer du contenu dynamique (newsletter, films, animations, conférences en ligne),
— fidéliser les visiteurs et attirer de nouveaux publics,
— développer la synergie entre cet espace et la page prévention des risques professionnels du site de la Cnracl, gérée par le FNP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'hébergement, la maintenance et des évolutions du site
«Espace droit».”
Description du marché:
“Il s'agit de l'élaboration de contenus, du pilotage et de la coordination de l'ensemble des tâches rédactionnelles et informatiques pour la partie fixe, et...”
Description du marché
Il s'agit de l'élaboration de contenus, du pilotage et de la coordination de l'ensemble des tâches rédactionnelles et informatiques pour la partie fixe, et d'élaborer et de mettre en ligne des contenus juridiques et/ou règlementaires sur des sujets de prévention des risques professionnels sur commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 202000011
Titre: Hébergement, maintenance et évolutions du site «Espace droit»
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Gresillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 202000012
Titre: Prestation «communication» juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 200 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 157-383655 (2020-08-11)