Hébergement des sites internet, prestations d'infogérance et diffusion de contenu courant (H-Web)

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-20021
Brève description:
“Mise à disposition d'une plate-forme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction du socle numérique — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217210
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

“La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois. Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 6 913 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé pour une période de douze mois par reconduction tacite du service bénéficiaire. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.”    Afficher plus
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.”
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.”

“Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée;”

“— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.”

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“En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.”

Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;”

“— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des...”    Afficher plus

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“— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par...”

Capacité technique et professionnelle

— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

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“Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.”

Capacité technique et professionnelle

Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les ministères de l'éducation nationale et la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Adresse postale: 61- 65 rue Dutot
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Adresse postale: 2 rue Albert Einstein
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.somanadane@pm.gouv.fr 📧
: phe@education.gouv.fr 📧
: mustapha.bdiri@interieur.gouv.fr 📧
: patrick.varain@agriculture.gouv.fr 📧
: jerome.legrall@ccomptes.fr 📧
: jean-christophe.martin@hceres.fr 📧
: christophe.chalamon@efs.sante.fr 📧
: anais.casanova@ofii.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“1) le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;”

“2) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil...”    Afficher plus

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“3) le marché est conclu en euros;”

“4) le financement est réalisé sur le budget de l'état, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale». L'imputation budgétaire sera précisée au...”

Informations complémentaires

4) le financement est réalisé sur le budget de l'état, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale». L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés;

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“5) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr”

“6) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr”

“sélectionner —recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20021 — lancer la recherche;”

“7) les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant...”

Informations complémentaires

7) les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;

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“8) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article”

“R. 2192-10 du code de la commande publique;”

“9) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la...”

Informations complémentaires

9) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 1. La note totale maximale attribuée est de 7. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 3,5/7 correspondant au niveau minimal de capacité attendu sera écarté de la procédure;

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“10) les annexes 1, 2, 3 et 4 du CCTP, qui présentent un caractère confidentiel, ne sont pas jointes au dossier de consultation des entreprises. Elles sont...”

Informations complémentaires

10) les annexes 1, 2, 3 et 4 du CCTP, qui présentent un caractère confidentiel, ne sont pas jointes au dossier de consultation des entreprises. Elles sont transmises aux candidats qui en font la demandent sous réserve d'engagement de confidentialité. Se reporter au règlement de la consultation.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 091-217210 (2020-05-06)

Informations complémentaires (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'État et les prestations d'infogérance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction du socle numérique — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-290118
Numéro JO-S: 119

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les ministères de l'éducation nationale et la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres)
Source: OJS 2020/S 119-290118 (2020-06-17)