Mise à disposition d'une plate-forme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation —...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction du socle numérique — 61-65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les ministères de l'éducation nationale et la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation”
Adresse postale: 61- 65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)”
Adresse postale: 2 rue Albert Einstein
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement des sites internet, prestations d'infogérance et diffusion de contenu courant (H-Web)
MEN-SG-AOO-20021”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“Mise à disposition d'une plate-forme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations...”
Brève description
Mise à disposition d'une plate-forme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance...”
Description du marché
Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 913 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé pour une période de douze mois par reconduction tacite du service bénéficiaire. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché peut être renouvelé pour une période de douze mois par reconduction tacite du service bénéficiaire. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et...”
Informations complémentaires
La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;
2)...”
1) le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;
2) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;
3) le marché est conclu en euros;
4) le financement est réalisé sur le budget de l'état, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale». L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés;
5) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
sélectionner —recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20021 — lancer la recherche;
7) les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;
8) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article
R. 2192-10 du code de la commande publique;
9) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 1. La note totale maximale attribuée est de 7. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 3,5/7 correspondant au niveau minimal de capacité attendu sera écarté de la procédure;
10) les annexes 1, 2, 3 et 4 du CCTP, qui présentent un caractère confidentiel, ne sont pas jointes au dossier de consultation des entreprises. Elles sont transmises aux candidats qui en font la demandent sous réserve d'engagement de confidentialité. Se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 091-217210 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Les Ministères de l'éducation nationale et la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation”
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'une plate-forme de services permettant l'Hébergement des sites internet de plusieurs services de l'État et les prestations...”
Brève description
Mise à disposition d'une plate-forme de services permettant l'Hébergement des sites internet de plusieurs services de l'État et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 091-217210
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 913 333 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 580 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 106-257666 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation —...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction du socle numérique — 61-65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“les ministères de l'éducation nationale et la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation”
Nom:
“Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'État et les prestations d'infogérance...”
Brève description
Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'État et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 119-290118 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Cour des Comptes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance...”
Brève description
Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 580 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance...”
Description du marché
Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum. L'Évaluation des commandes est estimée à 7 580 000 EUR HT pour l'ensemble des services...”
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum. L'Évaluation des commandes est estimée à 7 580 000 EUR HT pour l'ensemble des services bénéficiaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000024726
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir télématique (ATE)
Adresse postale: 21 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ecritel
Adresse postale: 1 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 580 000 💰
“La valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation des commandes sur la durée totale du marché de 48 mois pour l'ensemble des services...”
La valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation des commandes sur la durée totale du marché de 48 mois pour l'ensemble des services bénéficiaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-551185 (2020-11-12)