Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement des sites internet du département ainsi que des prestations associées
2019-DAP151”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Hébergement des sites internet du département ainsi que des prestations associées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Hébergement des sites internet du département ainsi que des prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires: À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécutions sont définis à l'article 3-2 du cahier des clauses administratives particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un...”
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre montant minimal 40 000 EUR HT et montant maximal 120 000 EUR HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements dans l'hypothèse où les éléments constituant la candidature seraient incomplets (pièces incomplètes ou manquantes), le département demandera au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, de compléter son dossier de candidature.
Le soumissionnaire disposera alors d'un délai raisonnable et précisé dans la lettre adressée par le département à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Passé ce délai, la candidature concernée sera rejetée. la conformité administrative (au regard du DC1, DC2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents) et les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles R. 2143-5 à R. 2143-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères développés dans le règlement de la consultation. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il sera procédé à l'analyse des offres au regard des critères développés dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 006-008789 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement des sites internet du Département ainsi que des prestations associées
2019-DAP151”
Brève description:
“Hébergement des sites Internet du Département ainsi que des prestations associées.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 006-008789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Modification du Détail quantitatif estimatif (DQE), annexe 3 du règlement de la consultation, dans une version 2. En conséquence du report de la date limite...”
Modification du Détail quantitatif estimatif (DQE), annexe 3 du règlement de la consultation, dans une version 2. En conséquence du report de la date limite de remise des offres du 7.2.2020 (12:00) au 26.2.2020 (12:00), le règlement de la consultation est également modifié dans une version 2. Ces 2 modifications constituent la 3 version du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Source: OJS 2020/S 027-062666 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DGAR — direction de l'achat public — service achats travaux et systèmes d'information — Hôtel du Département — CS 50377”
Personne de contact: Sylvain Mulard
Téléphone: +33 164147549📞
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Hébergement des sites internet du Département ainsi que des prestations associées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Hébergement des sites internet du Département ainsi que des prestations associées.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP151
Titre:
“Hébergement des sites internet du Département ainsi que des prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Zengularity — Marque commerciale: Fabernovel
Numéro d'enregistrement national: 4800158900092
Adresse postale: 44-48 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 665066935📞
Courrier électronique: afl@fabernovel.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.fabernovel.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique. Les prestations à bons de commande seront susceptibles de varier, pour la période de base et pour chaque période de reconduction, comme suit:
— montant minimal 40 000 EUR HT;
— montant maximal 120 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 9.7.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 139-342801 (2020-07-17)