Hébergement, administration et exploitation du système d'information de la CNSA ainsi que le support utilisateurs

CNSA

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette prestation concerne:
— la fourniture de l'infrastructure d'hébergement;
— l'hébergement et l'administration des applications métier de la CNSA;
— la fourniture de services (supervision, administration systèmes et réseaux, exploitation des applicatifs);
— la supervision et l'exploitation de l'infrastructure interne de la CNSA;
— le conseil lié à l'activité d'hébergement et d'administration d'infrastructures et d'applications;
— le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH..
Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode Saas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atos Infogerance

Qui ?

• CNSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO-247-DSI-19
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette prestation concerne: — la fourniture de l'infrastructure d'hébergement; — l'hébergement et l'administration des applications métier de la CNSA; — la fourniture de services (supervision, administration systèmes et réseaux, exploitation des applicatifs); — la supervision et l'exploitation de l'infrastructure interne de la CNSA; — le conseil lié à l'activité d'hébergement et d'administration d'infrastructures et d'applications; — le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH.. Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode Saas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130626
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'a pas de montant minimal ni de montant maximal. Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette prestation concerne:

— la fourniture de l'infrastructure d'hébergement;

— l'hébergement et l'administration des applications métier de la CNSA;

— la fourniture de services (supervision, administration systèmes et réseaux, exploitation des applicatifs);

— la supervision et l'exploitation de l'infrastructure interne de la CNSA;

— le conseil lié à l'activité d'hébergement et d'administration d'infrastructures et d'applications;

— le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH..

Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode Saas

Hébergement, administration et exploitation du système d'information de la CNSA ainsi que le support utilisateurs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible quatre fois un an sans pouvoir excéder six ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de accord-cadre sur les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu doit être d'un montant minimal de 10 000 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— deux références de client de service support, dont une référence publique sur les trois dernières années;

— deux références pour l'hébergement de données dont un hébergement de données de santé sur les trois dernières années;

— deux références d'infogérance, dont une référence publique sur les trois dernières années.

Certification ISO 27001, certification hébergeur de données de santé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (réversibilité et initialisation) en cas de changement de prestataire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026.

L'accord-cadre n'a pas de montant minimal ni de montant maximal. Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr

Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130626 (2020-03-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette prestation concerne: — la fourniture de l'infrastructure d'hébergement; — l'hébergement et l'administration des applications métier de la CNSA; — la fourniture de services (supervision, administration systèmes et réseaux, exploitation des applicatifs); — la supervision et l'exploitation de l'infrastructure interne de la CNSA; — le conseil lié à l'activité d'hébergement et d'administration d'infrastructures et d'applications; — le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH. Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode SaaS.

Valeur totale du marché: 13 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033351
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130626
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH.

Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode SaaS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et respect de la structure
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Moyens et ressources
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Simulation
Critère de coût (pondération): 32
Critère de coût (nom): Évaluation de l'ensemble des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Atos Infogérance
Adresse postale: River Ouest — 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex France
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 576 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 015-033351 (2021-01-18)

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