L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette prestation concerne:
— la fourniture de l'infrastructure d'hébergement;
— l'hébergement et l'administration des applications métier de la CNSA;
— la fourniture de services (supervision, administration systèmes et réseaux, exploitation des applicatifs);
— la supervision et l'exploitation de l'infrastructure interne de la CNSA;
— le conseil lié à l'activité d'hébergement et d'administration d'infrastructures et d'applications;
— le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH..
Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode Saas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement, administration et exploitation du système d'information de la CNSA ainsi que le support utilisateurs
AOO-247-DSI-19”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette prestation concerne:
— la fourniture de l'infrastructure d'hébergement;
— l'hébergement et l'administration des applications métier de la CNSA;
— la fourniture de services (supervision, administration systèmes et réseaux, exploitation des applicatifs);
— la supervision et l'exploitation de l'infrastructure interne de la CNSA;
— le conseil lié à l'activité d'hébergement et d'administration d'infrastructures et d'applications;
— le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH..
Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode Saas
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Hébergement, administration et exploitation du système d'information de la CNSA ainsi que le support utilisateurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible quatre fois un an sans pouvoir excéder six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de accord-cadre sur les trois dernières années.” Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu doit être d'un montant minimal de 10 000 000 EUR TTC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— deux références de client de service support, dont une référence publique sur les trois dernières années;
— deux références pour l'hébergement de données...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— deux références de client de service support, dont une référence publique sur les trois dernières années;
— deux références pour l'hébergement de données dont un hébergement de données de santé sur les trois dernières années;
— deux références d'infogérance, dont une référence publique sur les trois dernières années.
Certification ISO 27001, certification hébergeur de données de santé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (réversibilité et initialisation) en cas de changement de prestataire
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre n'a pas de montant minimal ni de montant maximal. Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr
Accord-cadre financé sur fonds...”
L'accord-cadre n'a pas de montant minimal ni de montant maximal. Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 055-130626 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de service d'infogérance globale du système d'information et de support de la CNSA. Cette prestation concerne:
— la fourniture de l'infrastructure d'hébergement;
— l'hébergement et l'administration des applications métier de la CNSA;
— la fourniture de services (supervision, administration systèmes et réseaux, exploitation des applicatifs);
— la supervision et l'exploitation de l'infrastructure interne de la CNSA;
— le conseil lié à l'activité d'hébergement et d'administration d'infrastructures et d'applications;
— le support utilisateur et l'appui au déploiement du SI commun des MDPH.
Sont exclues de cette prestation les applications acquises par la CNSA en mode SaaS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 276 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et respect de la structure
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Moyens et ressources
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Simulation
Critère de coût (pondération): 32
Critère de coût (nom): Évaluation de l'ensemble des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-PAN-0384
Titre:
“Hébergement, administration et exploitation du système d'information de la CNSA ainsi que le support utilisateurs”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Infogérance
Adresse postale: River Ouest — 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex France
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://atos.net/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 576 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 576 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ligne de service A - service Desk Ligne de service B: Support de Proximité Et infogérance des données de santés”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal.
Source: OJS 2021/S 015-033351 (2021-01-18)