HAEST 201214 — le marché concernent l'exploitation et la maintenance de quatre (4) forages de dépollution du bassin houiller Lorrain (Diesen 57, région Grand-Est)

BRGM

Dans le cadre de la surveillance exercée par le BRGM concernant des enjeux liés à la pollution par des chlorures de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTI) au droit et à l'aval hydraulique d'une ancienne ICPE, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS composées:
— de quatre pompages en forage pour de la dépollution de la nappe (P1, P2, P3 et P4 bis);
— de canalisations de transfert d'eau afférentes à ces forages jusqu'aux deux points de rejet, y compris leurs équipements;
— des installations hydrauliques et électriques afférentes à ces quatre forages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia eau CGE

Qui ?

• BRGM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: HAEST 200214
Brève description:

Dans le cadre de la surveillance exercée par le BRGM concernant des enjeux liés à la pollution par des chlorures de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTI) au droit et à l'aval hydraulique d'une ancienne ICPE, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS composées: — de quatre pompages en forage pour de la dépollution de la nappe (P1, P2, P3 et P4 bis); — de canalisations de transfert d'eau afférentes à ces forages jusqu'aux deux points de rejet, y compris leurs équipements; — des installations hydrauliques et électriques afférentes à ces quatre forages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brgm
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin — BP 36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brgm.fr 🌏
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K2aSSvIepF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613028
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le responsable achats accompagné éventuellement du chef de projet ainsi que du responsable d'unité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de quatre pompages en forage pour de la dépollution de la nappe (P1, P2, P3 et P4 bis);

— de canalisations de transfert d'eau afférentes à ces forages jusqu'aux deux points de rejet, y compris leurs équipements;

— des installations hydrauliques et électriques afférentes à ces quatre forages.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Freyming-Merlebach.
Informations complémentaires:

Le responsable achats accompagné éventuellement du chef de projet ainsi que du responsable d'unité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 582056149
Contact
Point de contact: BRGM — Unité des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K2aSSvIepF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.

Montant du marché — pour la première période ferme de deux ans, le marché est passé pour un montant minimal de: — 40 000,00 EUR HT (soit, en lettres, cent mille euros hors taxes) — pour chaque période de reconduction, le marché est passé pour un montant minimal de: — 20 000,00 EUR HT (soit, en lettres, trente mille euros hors taxes).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 247-613028 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la surveillance exercée par le BRGM concernant des enjeux liés à la pollution par des chlorures de la nappe des Grès du trias inférieur (GTI) au droit et à l'aval hydraulique d'une ancienne ICPE, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS composées: — de quatre pompages en forage pour de la dépollution de la nappe (P1, P2, P3 et P4 bis); — de canalisations de transfert d'eau afférentes à ces forages jusqu'aux deux points de rejet, y compris leurs équipements; — des installations hydrauliques et électriques afférentes à ces quatre forages.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Claude-Guillemin, BP 36009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188514
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613028
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… d'IHS composées:

… d'ihs composées:

— des installations hydrauliques et électriques afférentes à ces quatre forages (cf. CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation sur la garantie de la disponibilité et des performances des installations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Évaluation sur la méthodologie pour garantir la meilleure durabilité des installations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Évaluation de la sécurité, qualité, environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Veolia Eau CGE
Numéro d'enregistrement national: 57202552611943
Adresse postale: ZI Carrefour de l'Europe, CS 40110
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BRGM — unité achats
Source: OJS 2021/S 074-188514 (2021-04-12)

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