Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS. Le marché décrit toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations techniques, électrotechniques et hydrauliques dans les conditions économiques et techniques les meilleures, pour:
— permettre une présence technique maximale et assurer le meilleur fonctionnement possible;
— apporter une qualité de service visant dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine. Cf. CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Haest 201113 — exploitation et la maintenance d'installations hydrauliques de sécurité nécessaires au pompage et au traitement des eaux minières
HAEST201113”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du...”
Brève description
Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS. Le marché décrit toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations techniques, électrotechniques et hydrauliques dans les conditions économiques et techniques les meilleures, pour:
— permettre une présence technique maximale et assurer le meilleur fonctionnement possible;
— apporter une qualité de service visant dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine. Cf. CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché:
“Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du...”
Description du marché
Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS. Le marché décrit toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations techniques, électrotechniques et hydrauliques dans les conditions économiques et techniques les meilleures, pour:
— permettre une présence technique maximale et assurer le meilleur fonctionnement possible;
— apporter une qualité de service visant dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine. Cf. CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder quatre...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Freyming-Merlebach.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le responsable achats et le chef de projet seront présents lors de l'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Montant du marché:
Pour la 1 période ferme de deux ans, le marché est passé pour un montant minimal de:
— 100 000 EUR HT (soit, en lettres, deux millions...”
Montant du marché:
Pour la 1 période ferme de deux ans, le marché est passé pour un montant minimal de:
— 100 000 EUR HT (soit, en lettres, deux millions d'euros hors taxes).
Pour chaque période de reconduction, le marché est passé pour un montant minimal de:
— 50 000 EUR HT (soit, en lettres, deux millions d'euros hors taxes).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 227-557998 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: BRGM — unité Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Haest 201113-exploitation et la maintenance d'installations hydrauliques de sécurité nécessaires au pompage et au traitement des eaux minières
HAEST201113”
Brève description:
“Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du...”
Brève description
Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS.
Le marché décrit toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations techniques, électrotechniques et hydrauliques dans les conditions économiques et techniques les meilleures, pour:
— permettre une présence technique maximale et assurer le meilleur fonctionnement possible,
— apporter une qualité de service visant dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine. Cf. CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-557998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“4.1.1) Montant du marché:
— pour la 1 période ferme de deux ans, le marché est passé pour un montant minimal de:
—— 100 000 EUR HT (soit, en lettres, deux...”
Texte
4.1.1) Montant du marché:
— pour la 1 période ferme de deux ans, le marché est passé pour un montant minimal de:
—— 100 000 EUR HT (soit, en lettres, deux millions d'euros hors taxes),
— pour chaque période de reconduction, le marché est passé pour un montant minimal de:
—— 50 000 EUR HT (soit, en lettres, deux millions d'euros hors taxes).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“4.1.1) Montant du marché:
— pour la première période ferme de deux ans, le marché est passé pour un montant minimal de:
—— 100 000 EUR HT (soit, en lettres,...”
Texte
4.1.1) Montant du marché:
— pour la première période ferme de deux ans, le marché est passé pour un montant minimal de:
—— 100 000 EUR HT (soit, en lettres, Cent mille Euros hors taxes),
— pour chaque période de reconduction, le marché est passé pour un montant minimal de:
—— 50 000 EUR HT (soit, en lettres, cinquante mille euros hors taxes).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-614371 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du...”
Brève description
Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS. Le marché décrit toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations techniques, électrotechniques et hydrauliques dans les conditions économiques et techniques les meilleures, pour:
— permettre une présence technique maximale et assurer le meilleur fonctionnement possible;
— apporter une qualité de service visant dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine.
Cf. CCTP.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 158448.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 326064.96
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du...”
Description du marché
Dans le cadre de la surveillance des enjeux liés à l'ennoyage des travaux miniers du bassin houiller lorrain, exercée par le BRGM, les stipulations du présent CCTP et ses annexes sont relatives au marché de service pour l'exploitation et la maintenance d'IHS. Le marché décrit toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations techniques, électrotechniques et hydrauliques dans les conditions économiques et techniques les meilleures, pour:
— permettre une présence technique maximale et assurer le meilleur fonctionnement possible;
— apporter une qualité de service visant dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine.
Cf. CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Évaluation sur la garantie de la disponibilité et des performances des installations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Évaluation sur la méthodologie pour garantir la meilleure durabilité des installations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Évaluation sur la sécurité, qualité, environnement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: HAEST 201113
Titre:
“Exploitation et la maintenance d'installations hydrauliques de sécurité nécessaires au pompage et au traitement des eaux minières”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Eaux de l'Est
Numéro d'enregistrement national: 35000486700031
Adresse postale: 18 rue Saint-Louis
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.eauxdelest.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 158448.60
Offre la plus élevée: 326064.96
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 050-125795 (2021-03-09)