Habillement FLS — tenues d'intervention au feu — lot 2

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture de tenues d'interventions au feu pour le compte de la Formation locale de sécurité (FLS) du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: DAPS_S2MN_YAI_2020_FLS_LOT2
Brève description:
Fourniture de tenues d'interventions au feu pour le compte de la Formation locale de sécurité (FLS) du CEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yannis.amrani@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082179 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458042
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit deux fois une année par voie de levée d'option.
Description des options: Option de recyclage des fournitures (cf. cahier des charges).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer au règlement de consultation disponible gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr sous la référence «DAPS_S2MN_YAI_2020_FLS_LOT2».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN) — Yannis Amrani
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 190-458042 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228241
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458042
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1.) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique n°1: qualité technique de la réponse sur la base de l’analyse des fiches techniques et des échantillons ou prototypes fournis
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critère technique n°2: organisation commerciale et technique dédiée au CEA (interlocuteurs, maintien en conditions opérationnelles, sécurité d’approvisionnement...) et gestion des catalogues, des réclamation, du conseil et le suivi des évolution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental n°1: la gestion des produits en fin de fin
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: LHD Group France SAS
Numéro d'enregistrement national: 301 668 695
Adresse postale: 150-160 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1.) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE.
Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, telle que
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définie à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 089-228241 (2021-05-03)
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