Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Variante imposée: oui. Variante libre: non. Date prévisionnelle de notification: 30.10.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — bP 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://Sapeurs-pompiers35.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS 14
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture de fourgons pompe-tonne pour les SDIS 14, 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56 et 72”
Produits/services: Fourgons pompe-tonne📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Variante imposée: oui. Variante libre: non. Date prévisionnelle de notification: 30.10.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourgons pompe-tonne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de fourgons pompe-tonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (apprécié au vu du bordereau des prix toutes options techniques comprises)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35, coordonnateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35, coordonnateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de, l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS 35 tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DC1);
— la Déclaration du candidat (imprimé DC2);
Au titre des capacités professionnelles:
— une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date, le délai d'exécution contractuel et réel, le destinataire public ou privé.
Au titre des capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution (à compter de l'émission des bons de commande).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres.
Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres.
Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2020/S 089-211753 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 58 avenue de Keradennec — CS 54013
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès — PIBS — CP 62
Nom: SDIS 72
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture de fourgons pompe-tonne pour les SDIS 14, 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56 et 72
20SM005”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Variante imposée: oui. Variante libre: non.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 165 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 014
Titre: Fourniture de fourgons pompe-tonne
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sides
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 165 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre: 12.10.2020. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché. Les documents de la société retenue...”
Date de signature de l'accord-cadre: 12.10.2020. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché. Les documents de la société retenue sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2020/S 205-498474 (2020-10-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-05) Objet Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498474
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 165 000 💰
Source: OJS 2021/S 005-005909 (2021-01-05)