Groupement de commandes pour la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement de protection individuelle

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Aumes, Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Pézenas, Pinet, Pomerols et Portiragnes.
Il concerne la fourniture d'effets d'habillement et de protection individuelle tels que:
— vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation;
— protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2020fcs0042/Jo
Brève description:

Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Aumes, Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Pézenas, Pinet, Pomerols et Portiragnes. Il concerne la fourniture d'effets d'habillement et de protection individuelle tels que: — vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation; — protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de fonction 📦
Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Adresse postale: ZI Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibéry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 499474849 📞
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433867
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne la fourniture d'effets d'habillement et de protection individuelle tels que:

— vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation;

— protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.

Valeur totale estimée: 154 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et dix mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 65 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements spécifiques pour l'élagage et le débroussaillage
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements spécifiques pour l'élagage et le débroussaillage.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtement de représentation — protocole
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtement de représentation — protocole.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements d'intervention et de cérémonie de la police municipale
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements d'intervention et de cérémonie de la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 29 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements et accessoires de la police municipale
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements et accessoires de la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés pour les lots 1 à 5. Ces échantillons, listés dans l'annexe au CCTP seront adressés par envoi séparé au Centre technique municipal — 1 impasse Posédonia — 34300 Agde. Cet envoi sera parvenir au plus tard à la date limite fixée pour la remise des offres. Il sera adressé par la Poste ou par transporteur (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine) en recommandé avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Il devra porter la mention «fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle — lot nº… — ne pas ouvrir — échantillons».

Numéro de la consultation: 2020fcs0042.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 180-433867 (2020-09-11)

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