Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Aumes, Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Pézenas, Pinet, Pomerols et Portiragnes.
Il concerne la fourniture d'effets d'habillement et de protection individuelle tels que:
— vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation;
— protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement de protection individuelle
2020fcs0042/Jo”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Aumes, Cazouls-d'Hérault,...”
Brève description
Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Aumes, Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Pézenas, Pinet, Pomerols et Portiragnes.
Il concerne la fourniture d'effets d'habillement et de protection individuelle tels que:
— vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation;
— protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 154 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Vêtements de travail.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et dix mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements spécifiques pour l'élagage et le débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Équipements spécifiques pour l'élagage et le débroussaillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement de représentation — protocole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché: Vêtement de représentation — protocole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'intervention et de cérémonie de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché: Vêtements d'intervention et de cérémonie de la police municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements et accessoires de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: Équipements et accessoires de la police municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés pour les lots 1 à 5. Ces échantillons, listés dans l'annexe au CCTP seront adressés par envoi séparé au Centre technique municipal — 1 impasse Posédonia — 34300 Agde. Cet envoi sera parvenir au plus tard à la date limite fixée pour la remise des offres. Il sera adressé par la Poste ou par transporteur (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine) en recommandé avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Il devra porter la mention «fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle — lot nº… — ne pas ouvrir — échantillons».
Numéro de la consultation: 2020fcs0042.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 180-433867 (2020-09-11)