Groupement de commande pour la passation d'accord-cadre mono-attributaire pour la location de cars avec chauffeur de la Ville de Saint-Denis et de son CCAS
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal annuels conclu à compter du 31.7.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible trois fois de manière tacite par période d'un an. L'accord-cadre sera divisé en deux lots:
— lot nº 1: location de cars avec chauffeurs sur des trajets locaux estimé à 440 000 EUR HT par période côté ville;
— lot nº 2: location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/province estimé à 60 000 EUR HT par période côté ville.
Le montant estimatif des prestations pour la Ville, sur toute la durée du contrat, s'élève donc à 1 760 000 EUR HT pour le lot 1 et 240 000 EUR HT pour le lot 2, soit près de 2 000 000 EUR HT pour les deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bendali, chargée de marché service marchés publics
Téléphone: +33 149336879📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧
Fax: +33 149336424 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social de Saint-Denis (CCAS)
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement avec le centre communal d'action social de la Ville de Saint-Denis.
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la passation d'accord-cadre mono-attributaire pour la location de cars avec chauffeur de la Ville de Saint-Denis et de son CCAS
20S0010”
Titre
Groupement de commande pour la passation d'accord-cadre mono-attributaire pour la location de cars avec chauffeur de la Ville de Saint-Denis et de son CCAS
20S0010
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal annuels conclu à compter du 31.7.2020 ou...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal annuels conclu à compter du 31.7.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible trois fois de manière tacite par période d'un an. L'accord-cadre sera divisé en deux lots:
— lot nº 1: location de cars avec chauffeurs sur des trajets locaux estimé à 440 000 EUR HT par période côté ville;
— lot nº 2: location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/province estimé à 60 000 EUR HT par période côté ville.
Le montant estimatif des prestations pour la Ville, sur toute la durée du contrat, s'élève donc à 1 760 000 EUR HT pour le lot 1 et 240 000 EUR HT pour le lot 2, soit près de 2 000 000 EUR HT pour les deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les trajets locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Location de cars avec chauffeurs pour les trajets locaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique et sur la base d'un cadre de réponse, et répartis suivants différents sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique et sur la base d'un cadre de réponse, et répartis suivants différents sous-critères (cf. détails RC)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise à disposition d'un car (en cas d'urgence) et pertinence du délai (proposition d'un délai contractuel réalisable)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix: total DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À l'issue des quatre ans en 2024.
Informations complémentaires:
“La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat avec le CCAS de la Ville de Saint-Denis et dont la Ville de Saint-Denis assure la...”
Informations complémentaires
La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat avec le CCAS de la Ville de Saint-Denis et dont la Ville de Saint-Denis assure la coordination. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental. À titre indicatif, les prestations commenceront à partir du 31.7.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/Province
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis et Province.
Description du marché: Location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/Province.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat avec le CCAS de la Ville de Saint-Denis et dont Ville de Saint-Denis assure la coordination....”
Informations complémentaires
La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat avec le CCAS de la Ville de Saint-Denis et dont Ville de Saint-Denis assure la coordination. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental. À titre indicatif, les prestations commenceront à partir du 31.7.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
«Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait K bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. R....”
Conditions d'exécution du contrat
«Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. R. 2191-26 du code de la commande publique».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 095-227260 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement avec le Centre communal d'action social de la ville de Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels conclu à compter du 31.7.2020 ou...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels conclu à compter du 31.7.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible trois fois de manière tacite par période d'un an. L'accord-cadre sera divisé en deux lots:
— lot nº 1: location de cars avec chauffeurs sur des trajets locaux estimé à 440 000 EUR HT par période côté ville;
— lot nº 2: location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/province estimé à 60 000 EUR HT par période côté ville.
Le montant estimatif des prestations pour la Ville, sur toute la durée du contrat, s'élève donc à 1 760 000 EUR HT pour le lot 1 et 240 000 EUR HT pour le lot 2, soit près de 2 000 000 EUR HT pour les deux lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 073 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/province
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis et province.
Description du marché: Location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/province.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de cars avec chauffeurs sur des trajets locaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars James SAS
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de cars avec chauffeurs sur des trajets Saint-Denis/province
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 800 💰