Groupement de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière sur la Métropole et la ville de Tours

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière, de signalétique et de jalonnement des pôles commerciaux de proximité, des parcs d'activité et des places de marché à l'échelle de la Métropole et de la ville de Tours. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-11 Avis de marché
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière, de signalétique et de jalonnement des pôles commerciaux de proximité, des parcs d'activité et des places de marché à l'échelle de la Métropole et de la ville de Tours. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Poteaux de signalisation 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606524
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Trois candidats maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalétique de police et directionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 613 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Trois candidats maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalétique temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2 — mono-attributaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits plastiques routiers.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Deux candidats maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalétique parcs d'activité et places de marché.
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
Numéro du lot: 5
Brève description: Signalétique pôles commerciaux de proximité.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Panneaux de chantiers, panneaux d'affichage bois, signalétique personnalisée.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: 1-3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats fourniront des échantillons dont la liste par lot figure au règlement de consultation. Les échantillons seront à livrer à la charge du candidat, au dépôt de la Mignonne, rue de la Bouchardière à 37300 Joué-lès-Tours, avant la date limite de remise des offres (personne à contacter, M. Davaillon, tél. +33 666517010). Chaque échantillon devra être identifié avec le nº de l'article, le nº du lot et le nom du fournisseur. Après analyse, ceux-ci seront à reprendre à la charge des candidats, dans un délai maximal de six mois après réception de la décision. Au-delà, de cette période, les échantillons deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-signa-verticale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 245-606524 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21020A
Brève description: Signalétique.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309825
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-606524
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Ses Nouvelle
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Nom: Signal Concept
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Valeur totale du marché: 613 000 EUR 💰
185 000 EUR 💰
Nom: Solidor
Commune postale: Sarreguemines
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 118-309825 (2021-06-16)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
SES Nouvelle Signal concept Signaux Girod Solidor
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Fléchage Matériel de signalisation Poteaux de signalisation Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police