Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière, de signalétique et de jalonnement des pôles commerciaux de proximité, des parcs d'activité et des places de marché à l'échelle de la Métropole et de la ville de Tours. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière sur la Métropole et la ville de Tours”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière, de signalétique et de jalonnement des pôles commerciaux de proximité, des parcs d'activité et des places de marché à l'échelle de la Métropole et de la ville de Tours. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Signalétique de police et directionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 613 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires: Trois candidats maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Description du marché: Signalétique temporaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 2 — mono-attributaire
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: Produits plastiques routiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires: Deux candidats maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Signalétique parcs d'activité et places de marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Signalétique pôles commerciaux de proximité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Panneaux de chantiers, panneaux d'affichage bois, signalétique personnalisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats fourniront des échantillons dont la liste par lot figure au règlement de consultation. Les échantillons seront à livrer à la charge du candidat, au dépôt de la Mignonne, rue de la Bouchardière à 37300 Joué-lès-Tours, avant la date limite de remise des offres (personne à contacter, M. Davaillon, tél. +33 666517010). Chaque échantillon devra être identifié avec le nº de l'article, le nº du lot et le nom du fournisseur. Après analyse, ceux-ci seront à reprendre à la charge des candidats, dans un délai maximal de six mois après réception de la décision. Au-delà, de cette période, les échantillons deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-signa-verticale.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 245-606524 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière sur la métropole et la ville de Tours
21020A”
Brève description: Signalétique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Signalétique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21020A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalétique de police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ses Nouvelle
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Nom: Signal Concept
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalétique temporaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits plastiques routiers
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidor
Commune postale: Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Signalétique parcs d'activités et places de marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Signalétique pôles commerciaux de proximité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Panneaux de chantiers, panneaux d'affichage bois, signalétique personnalisée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 118-309825 (2021-06-16)