Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire

Avis de marché (2020-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020GCC001
Brève description:
“— le présent accord-cadre porte sur l'achat de masques individuels jetables, masques en tissus, de gants, surblouses, lunettes, visière faciale, savons,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Savon 📦
Produits de nettoyage 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256257
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

“— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques individuels à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— achat de masques à usage unique;”

“— masque individuel à usage unique norme EN 14683 efficacité de filtration des particules >90 % (masque à usage unique) et masques type FFP2.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.”
Informations complémentaires:
“— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village...”    Afficher plus

“— le lot 1 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Masques barrières dits alternatifs en tissu
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— masques réutilisables et répondant à la norme AFNOR;”

“— le critère valeur technique sera appréciée selon la norme AFNOR et ses préconisations et le mémoire technique présenté par les candidats.”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village...”    Afficher plus

“— le lot 2 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Petits équipements individuels
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— achat de gants à usage unique, gants réutilisables, surblouses, lunettes de protection, charlottes, combinaisons jetables.”
Informations complémentaires:
“— le lot 3 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Visières faciales transparentes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“— le lot 4 porte sur l'achat de visière faciale transparente permettant d'assurer une protection yeux, nez et bouche.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“— le lot 4 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Savons, gels hydroalcooliques
Numéro du lot: 5
Brève description:
“— achat de savons mains antibactérien, lotion bactéricide pour le lavage et la désinfection des mains et gels hydroalcooliques sous forme de plusieurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“— le lot 5 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Solutions hydroalcooliques
Numéro du lot: 5b
Brève description:
“— achat de solution hydroalcoolique format 1 l. C'est un lot alternatif f aux produits habituels eu égard à l'indisponibilité de ces derniers en cette...”    Afficher plus

“— le délai plafond est de quinze jours calendaires. Aucun délai de livraison supérieur n'est accepté;”

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“— une PSE facultative: solution hydroalcoolique pour la désinfection des mains 1 l à base d'huile essentielle (fabrication selon les préconisations de l'OMS).”

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“— le lot 5b est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Produits désinfectants de surface
Numéro du lot: 6
Brève description:
“— achat de produits désinfectants de surface par bidon de 5 l;”

“— une variante est autorisée celle-ci doit respecter à minima la norme EN 14476.”
Informations complémentaires:
“— le lot 6 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Petits matériels
Numéro du lot: 7
Brève description:
“— achat de thermomètres à infra rouge.”
Informations complémentaires:
“— le lot 7 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.”
Intitulé du lot: Kit à usage unique pour protection intérieure des voitures
Numéro du lot: 8
Brève description:
“— achat de kit à usage unique pour protection intérieure des véhicules.”
Informations complémentaires:
“— le lot 8 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.”

“Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de la Civis.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— soit en utilisant le formulaire DUME (Document unique de marché européen);”

“— soit pour la transmission des éléments suivants:”

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“—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer ée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

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“—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;”

“—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

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“—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

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“—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k-bis ou SIREN.”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k-bis ou SIREN.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”

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“— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”

Capacité technique et professionnelle

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“— compte tenu de l'urgence de la situation, il est défini un volume estimatif de la 1”

“— pour la 1”

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“— le marché s'exécutera par émission de bons de commande selon les besoins émis par chaque membre du groupement de commande.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“— la séance d'ouverture n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“— délai réduit de quinze jours en application de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, achats rendus nécessaires pour respecter les...”    Afficher plus

“— les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com”

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“— l'heure limite est l'heure locale de l'ile de La Réunion. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CIVIS. La CIVIS est le...”

Informations complémentaires

— l'heure limite est l'heure locale de l'ile de La Réunion. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CIVIS. La CIVIS est le coordonnateur du groupement de commande;

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“— une avance de 15 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois....”

Informations complémentaires

— une avance de 15 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance n'est pas subordonnée à la constitution d'une garantie à 1

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“— pour les lots 2, 4 et 7, le critère valeur technique est apprécié selon plusieurs éléments d'appréciation déclinés dans le règlement de la consultation;”

“— pour le critère délai il est décomposé selon la 1”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75075
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 106-256257 (2020-05-30)