Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons, gels hydroalcooliques, solution hydroalcoolique, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à la crise sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire
2020GCC002”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons, gels hydroalcooliques, solution hydroalcoolique, achats nécessaires et rentrant dans les mesures...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons, gels hydroalcooliques, solution hydroalcoolique, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à la crise sanitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savons, gels hydroalcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de la CIVIS.”
Description du marché:
“Achat de savons mains antibactérien, lotion bactéricide pour le lavage et la désinfection des mains et gels hydroalcooliques sous forme de plusieurs...”
Description du marché
Achat de savons mains antibactérien, lotion bactéricide pour le lavage et la désinfection des mains et gels hydroalcooliques sous forme de plusieurs conditionnement allant du 100 ml à 5 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.”
Informations complémentaires:
“Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des...”
Informations complémentaires
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, la Semader, Semrre et la Semittel.
Le lot 5 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solutions hydroalcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de solution hydroalcoolique format 1 l, c'est un lot alternatif aux produits habituels eu égard à l'indisponibilité de ces derniers en cette période...”
Description du marché
Achat de solution hydroalcoolique format 1 l, c'est un lot alternatif aux produits habituels eu égard à l'indisponibilité de ces derniers en cette période de crise sanitaire. Il est ouvert aux industriels, aux officines de pharmacie et toute autre société spécialisée. Le délai plafond est de quinze jours calendaires. Aucun délai de livraison supérieur n'est accepté. Une PSE facultative: solution hydroalcoolique pour la désinfection des mains 1 l à base d'huile essentielle (fabrication selon les préconisations de l'OMS).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des...”
Informations complémentaires
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, la Semader, Semrre et la Semittel.
Le lot 2 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen).
Soit pour la transmission des éléments suivants:
— une lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
Soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen).
Soit pour la transmission des éléments suivants:
— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire: les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la première commande, le titulaire devra livrer la totalité des produits commandés dans le délai spécifique 1 commande mentionné au bordereau des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la première commande, le titulaire devra livrer la totalité des produits commandés dans le délai spécifique 1 commande mentionné au bordereau des prix unitaires (BPU) à compter de la réception du bon de commande ou de l'ordre de service ou de la notification du marché. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande selon les besoins émis par chaque membre du groupement de commande. Financement sur fonds propres de chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La CIVIS agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande. Les offres des candidats rédigées selon le DCE retiré devront être transmises...”
La CIVIS agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande. Les offres des candidats rédigées selon le DCE retiré devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com
L'heure limite est l'heure locale de l'île de La Réunion. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CIVIS. Une avance de 15 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance n'est pas subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. L'exécution financière est assurée par chaque membre du groupement de commande en émettant des bons de commande selon les besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75075
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 153-374231 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire — relance lot savons et gels...”
Titre
Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire — relance lot savons et gels hydroalcooliques
2020GCC003
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Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons, gels hydro-alcooliques, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons, gels hydro-alcooliques, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à la crise sanitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 852 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons gels hydro-alcooliques, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons gels hydro-alcooliques, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à la crise sanitaire.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020GCC003
Titre:
“Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire — relance lot savons et gels hydroalcooliques”
Titre
Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire — relance lot savons et gels hydroalcooliques
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Magho Compagnie/97Pack
Adresse postale: 18 Îlot3, parc d'activités La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262295222📞
Courrier électronique: maghocie@hotmail.com📧
Fax: +33 262293601 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 852 💰
“Le montant indiqué est le montant DQE, montant non contractuel. Marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans...”
Le montant indiqué est le montant DQE, montant non contractuel. Marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La CIVIS agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande composé de ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, le syndicat mixte ILEVA, le Syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, la Semader, la Semrre et la Semittel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 011-021808 (2021-01-13)