Gros travaux en serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier, géré par Paris Habitat — trois lots
Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en trois lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots.
Chaque accord-cadre débute à compter du 1.4.2021, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2023. Reconductible tacitement deux fois douze mois sans pouvoir excéder le 31.3.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gros travaux en serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier, géré par...”
Titre
Gros travaux en serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier, géré par Paris Habitat — trois lots
2020/153
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en trois lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons...”
Brève description
Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en trois lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots.
Chaque accord-cadre débute à compter du 1.4.2021, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2023. Reconductible tacitement deux fois douze mois sans pouvoir excéder le 31.3.2025.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Gros travaux de serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès ainsi que les travaux annexes nécessaires, à réaliser au fur et à mesure des besoins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible deux fois douze mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31.3.2025.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant estimé sur quatre ans 2 800 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé sur quatre ans 5 200 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé sur quatre ans 6 800 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
“Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis: le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimé annuel du lot.
Lot 1 —...”
Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis: le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimé annuel du lot.
Lot 1 — Directions territoriales Nord-Est et Nord-Ouest — montant minimal de chiffre d'affaires requis 1 400 000,00 EUR HT.
Lot 2 — Directions territoriales Sud-Est et Sud-Ouest — montant minimal de chiffre d'affaires requis 2 600 000,00 EUR HT.
Lot 3 — Directions territoriales Est et Val-de-Marne — montant minimal de chiffre d'affaires requis 3 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation;
— les certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes suivants:
—— Qualibat nº 4411 — serrurerie-métallerie (technicité courante),
—— Qualibat nº 4492 — ferronnerie,
—— Qualifelec sûreté-sécurité (St).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants de la commande publique.
Retenue de garantie: il peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants de la commande publique.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-619395 (2020-12-17)