Gros travaux de réparations et de remplacement d'équipements relatif à la sécurité incendie dans les parkings et dans les immeubles d'habitation — deux lots
— la présente consultation a pour objet les gros travaux de réparations et de remplacement d'équipements relatif à la sécurité incendie dans les parkings et dans les immeubles d'habitation à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris habitat;
— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
—— lot 1: Dt Nord-Est, Nord-Ouest, Val-de-Marne;
—— lot 2: Dt Est, Sud-Est et Sud-Ouest;
— chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000,000 EUR HT pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.11.20, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure;
— l'accord cadre est reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction, sans excéder quatre années;
— l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gros travaux de réparations et de remplacement d'équipements relatif à la sécurité incendie dans les parkings et dans les immeubles d'habitation — deux lots
2019/202”
Titre
Gros travaux de réparations et de remplacement d'équipements relatif à la sécurité incendie dans les parkings et dans les immeubles d'habitation — deux lots
2019/202
— la présente consultation a pour objet les gros travaux de réparations et de remplacement d'équipements relatif à la sécurité incendie dans les parkings et dans les immeubles d'habitation à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris habitat;
— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
—— lot 1: Dt Nord-Est, Nord-Ouest, Val-de-Marne;
—— lot 2: Dt Est, Sud-Est et Sud-Ouest;
— chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000,000 EUR HT pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.11.20, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure;
— l'accord cadre est reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction, sans excéder quatre années;
— l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— gros travaux de réparations et de remplacement d'équipements relatif à la sécurité incendie dans les parkings et dans les immeubles d'habitation à...”
Description du marché
— gros travaux de réparations et de remplacement d'équipements relatif à la sécurité incendie dans les parkings et dans les immeubles d'habitation à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— chaque accord-cadre est reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
— il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— montant maximum sur la durée du marché, reconduction comprise: 4 000,000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est, Sud-Est et Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit;
3) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
“— les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: chiffre d'affaire annuel requis de 2 000,000 EUR HT par lot.”
— les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: chiffre d'affaire annuel requis de 2 000,000 EUR HT par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat au cours des cinq dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— avance: sans objet;
— retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation;
— financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
— avance: sans objet;
— retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation;
— financement: ressources propres;
— paiement: virement à 30 jours;
— forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME;
— pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME;
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
— variantes, PSE, visite de site: sans objet;
— le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide;
— les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
— les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-268693 (2020-06-05)