Grand Joncherolles — opération 4 restructuration de l'atelier 1 DPAIF
SNCF
Dans le cadre du projet de l'opération 4 «restructuration de l'atelier 1 du Technicentre SNCF des Joncherolles».
L'appel à candidature concerne la restruction de l'atelier 1.
Voir la note de synthèse jointe.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Qui ?- • SNCF
- • Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction de caténaires
- • Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de passerelles pour piétons
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à chaussée unique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-10 | Avis de marché |
| 2021-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro de référence: 2020DOS0222081
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra– CS 20012
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124517
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe catégorie patrimoine pôle programmes et grands projets
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-124517 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro de référence: 2020DOS0222081
Brève description:
Dans le cadre du projet de l'opération 4 «restructuration de l'atelier 1 du Technicentre SNCF des Joncherolles».
L'appel à candidature concerne la restruction de l'atelier 1.
Voir la note de synthèse jointe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra– CS 20012
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124517
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de l'opération 4 «restructuration de l'atelier 1 du Technicentre SNCF des Joncherolles».
L'appel à candidature concerne la restruction de l'atelier 1.
Voir la note de synthèse jointe.
Informations données à titre indicatif:
1) lot intérieur bâtiment:
Voie 1VG, 2VG, 3VG:
— le changement des ponts roulants existants de 500 kg des voies en 2 t avec double palan;
— le renforcement de l’ossature principale de l’atelier afin d’accueillir les charges complémentaires de caténaires escamotables et de nouveaux ponts roulants;
— la mise en œuvre des chaises de fixation de caténaires escamotables verticales et solidaires des renforts d’ossature;
— la mise en œuvre des portiques d’ancrage pour la caténaire fixe au droit des portes ferroviaires de l’atelier;
— la mise en œuvre des supports de premières potences.
Voie de levage:
— la conservation des chevalets existants et de la zone de levage;
— le retrait des passerelles fixes existantes au droit de la fosse de levage;
— le déplacement de la zone de rétention;
— mise en œuvre de passerelles d’accès en toiture de 137 m de longueur utile, afin d’assurer la maintenance des deux côtés des matériels roulants en laissant une aire de manutention de 6 m. La passerelle comprend les équipements suivants:
—— l’installation de porte et escalier d’accès aux passerelles de largeur de passage à 90 cm avec serrure à loquet et clé de consignation;
—— l’intégration de prises de courant en 220 V et 400 V-32 A tous les 25 m;
—— l’intégration de prises d’air comprimé;
—— la mise en œuvre de portiques supports des barrières d’extrémités «parc à moutons». Ces barrières d’extrémité fixes se composent d’un système dont le mouvement est assuré par vérins pneumatiques double effet. Les barrières d’extrémités de la structure seront déployées lors de l’enclenchement de l’autorisation de l’accès en toiture en fonction de la longueur de la rame en présence sur la voie. Les positions (déployées ou rétractées) des barrières fixes et mobiles, devront être justifiées auprès de l’automate via un contact sec;
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—— garde-corps passerelles;
—— accès et échelles de secours;
—— combles lacunes manœuvrées mécaniquement par des vérins pneumatiques double effet. Les compensateurs sont assujettis à la réalisation d’enclenchement de sécurité;
—— réseau d’aspiration.
Ensemble de l’atelier:
— remplacement de l’éclairage de l’atelier;
— dépose et repose d’éclairage existant fixé sur les chemins de roulement à déposer;
— dépose et repose de sonorisation;
— la dépose et le remplacement des gaines de soufflage d’air chaud;
— le remplacement des portes ferroviaires sur les 3 voies 1VG, 2VG, 3VG;
— remplacement du réseau d’eau usées industrielles intégrant la création d’un nouveau séparateur d’hydrocarbures et le raccordement au réseau existant;
— passerelle de maintenance.
Voir note de synthèse jointe.
Description des options:
Lot Technique intérieur bâtiment:
— éclairage zénithal;
— désenfumage;
— station météo;
— création d'une passerelle de maintenance en toiture si remplacement des lanterneaux.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le projet est situé au Technicentre de Paris Nord sur le site des Joncherolles. Rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 14 000 000 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 14 000 000 EUR.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés);
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le candidat individuel ou le groupement devra posséder la qualification Qualibat 2412 ou équivalente délivrée par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des trois dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
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Et notamment les suivantes:
— construction métallique:
—— Qualibat 2712 – montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée);
—— Qualibat 1442 – étaiements (technicité confirmée);
—— Qualibat 3181 — réalisation de travaux courant de couverture;
—— Qualibat 3532 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier technicité confirmée;
— électricité:
La qualification requise pour OP4 est Qualifelec MGTI de classe 2 de 4 à 8 exécutants.
Pour les travaux liés aux systèmes de sécurité d’incendie de l’atelier: une certification APSAD.
— plomberie/CVC:
—— Qualibat 5121 «installation de réseaux de fluides spéciaux» ou équivalent;
—— Qualibat 5252 «installation de distribution de chauffage ou de EC* rafraîchissement avec centrale de traitement d’air» ou équivalent.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe catégorie patrimoine pôle programmes et grands projets
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes…
… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
Afficher plus
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-124517 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, rue André Campra– CS 20012
Commune postale: Saint-denis
Contact
Courrier électronique: abdeilah.el-boubakari@sncf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438609
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-124517
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS GROUPE CATEGORIE PATRIMOINE POLE PROGRAMMES et GRANDS PROJETS
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 167-438609 (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de l'opération 4 "restructuration de l'atelier 1 du Technicentre SNCF des JONCHEROLLES"
l'appel à candidature concerne la restruction de l'atelier 1
Voir la note de synthèse jointe.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, rue André Campra– CS 20012
Commune postale: Saint-denis
Contact
Courrier électronique: abdeilah.el-boubakari@sncf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438609
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-124517
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de l'opération 4 "restructuration de l'atelier 1 du Technicentre SNCF des JONCHEROLLES"
l'appel à candidature concerne la restruction de l'atelier 1
1. Lot intérieur bâtiment :
Voie 1VG, 2VG, 3VG :
• Le changement des ponts roulants existants de 500kg des voies en 2T avec double palan.
• Le renforcement de l’ossature principale de l’atelier afin d’accueillir les charges complémentaires de caténaires escamotables et de nouveaux ponts roulants
• La mise en œuvre des chaises de fixation de caténaires escamotables verticales et solidaires des renforts d’ossature
• La mise en œuvre des portiques d’ancrage pour la caténaire fixe au droit des portes ferroviaires de l’atelier
• La mise en œuvre des supports de premières potences
Voie de levage :
• La conservation des chevalets existants et de la zone de levage,
• Le retrait des passerelles fixes existantes au droit de la fosse de levage,
• Le déplacement de la zone de rétention,
• Mise en œuvre de passerelles d’accès en toiture de 137 m de longueur utile, afin d’assurer la maintenance des deux côtés des matériels roulants en laissant une aire de manutention de 6m. La passerelle comprend les équipements suivants :
o L’installation de porte et escalier d’accès aux passerelles de largeur de passage à 90cm avec serrure à loquet et clé de consignation,
o L’intégration de prises de courant en 220V et 400V-32A tous les 25 m,
o L’intégration de prises d’air comprimé,
o La mise en œuvre de portiques supports des barrières d’extrémités « parc à moutons ». Ces barrières d’extrémité fixes se composent d’un système dont le mouvement est assuré par vérins pneumatiques double effet. Les barrières d’extrémités de la structure seront déployées lors de l’enclenchement de l’autorisation de l’accès en toiture en fonction de la longueur de la rame en présence sur la voie. Les positions (déployées ou rétractées) des barrières fixes et mobiles, devront être justifiées auprès de l’automate via un contact sec.
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o Garde-corps passerelles
o Accès et échelles de secours
o Combles lacunes manœuvrées mécaniquement par des vérins pneumatiques double effet. Les compensateurs sont assujettis à la réalisation d’enclenchement de sécurité.
o Réseau d’aspiration
Ensemble de l’atelier :
• Remplacement de l’éclairage de l’atelier
• Dépose et repose d’éclairage existant fixé sur les chemins de roulement à déposer
• Dépose et repose de sonorisation
• La dépose et le remplacement des gaines de soufflage d’air chaud
• Le remplacement des portes ferroviaires sur les 3 voies 1VG, 2VG, 3VG.
• Remplacement du réseau d’eau usées industrielles intégrant la création d’un nouveau séparateur d’hydrocarbures et le raccordement au réseau existant
• Passerelle de Maintenance
Lot Technique intérieur bâtiment :
- Éclairage zénithal
- Désenfumage
- Station météo
- Création d'une passerelle de maintenance en toiture si remplacement des lanterneaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Le projet est situé au Technicentre de Paris Nord sur le site des Joncherolles. Rue Marcel Sembat 93 430 VILLETANEUSE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS GROUPE CATEGORIE PATRIMOINE POLE PROGRAMMES et GRANDS PROJETS
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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