Exploitation d'une plate-forme mutualisée comprenant principalement:
— partie forfaitaire:
—— la préparation du fonctionnement de la plate-forme mutualisée (élaboration des procédures, mise en place d'un outil de suivi des livraisons);
—— la gestion de la plateforme mutualisée: dont un gestionnaire de site et plusieurs hommes trafic (une base de trois hommes trafic est considérée) sur une durée de 30 mois;
—— le nettoyage par balayeuse des espaces extérieurs de la plate-forme mutualisée sur une durée de 30 mois;
—— le repli des installations nécessaires au fonctionnement de la plateforme mutualisée (y compris système de contrôle du bruit) et remise en état;
— une partie à bons de commande permettant au pouvoir adjudicateur la possibilité de commander:
—— des jours/hommes supplémentaires pour la gestion de la plate-forme mutualisée -des prestations supplémentaires de nettoyage par balayeuse des espaces extérieurs de la plateforme mutualisée;
—— des prestations supplémentaires de nettoyage par balayeuse des espaces extérieurs communs de la ZAC;
— la fourniture pose et gestion et replis de points de mesures sonores supplémentaires l'accord-cadre ne comprend pas:
—— la fourniture et la location des modules pour le gestionnaire;
—— le nettoyage intérieur des modules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
—— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration DC2 ou équivalent;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. À cette fin, il pourra produire une attestation de l'intervenant/du sous-traitant, actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
“À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 800 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 450 000 EUR HT pour la partie à bons de...”
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 800 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 450 000 EUR HT pour la partie à bons de commande).il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison de son objet qui nécessite une parfaite coordination dans la réalisation des prestations afin de garantir une opérationnalité complète et continue de la plateforme mutualisée. Financement sur fonds propres de la Solideo à hauteur de 70 % du montant de l'accord cadre, les 30 % restants étant financés par les entreprises utilisatrices de la plate-forme mutualisée via le compte prorata.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.couradministrative-appel.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 225-553751 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SOC de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestionnaire de plate-forme mutualisée de la ZAC Village olympique et paralympique (VOP)
202100009”
Brève description:
“Gestionnaire de plate-forme mutualisée de la ZAC Village olympique et paralympique (VOP).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 749 636 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC village olympique et paralympique 19 rue Ampère à Saint-Denis.
Description du marché:
“Exploitation d'une plate-forme mutualisée comprenant principalement:
— partie forfaitaire -la préparation du fonctionnement de la plate-forme mutualisée...”
Description du marché
Exploitation d'une plate-forme mutualisée comprenant principalement:
— partie forfaitaire -la préparation du fonctionnement de la plate-forme mutualisée (élaboration des procédures, mise en place d'un outil de suivi des livraisons);
— la gestion de la plateforme mutualisée: dont un gestionnaire de site et plusieurs hommes trafic (une base de trois hommes trafic est considérée) sur une durée de 30 mois;
— le nettoyage par balayeuse des espaces extérieurs de la plateforme mutualisée sur une durée de 30 mois;
— le repli des installations nécessaires au fonctionnement de la plate-forme mutualisée (y compris système de contrôle du bruit) et remise en état.
Une partie à bons de commande permettant au pouvoir adjudicateur la possibilité de commander:
— des jours/hommes supplémentaires pour la gestion de la plate-forme mutualisée;
— des prestations supplémentaires de nettoyage par balayeuse des espaces extérieurs de la plateforme mutualisée;
— des prestations supplémentaires de nettoyage par balayeuse des espaces extérieurs communs de la ZAC;
— la fourniture pose et gestion et replis de points de mesures sonores supplémentaires l'accord-cadre ne comprend pas: -la fourniture et la location des modules pour le gestionnaire;
— le nettoyage intérieur des modules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100009
Titre:
“Gestionnaire de la plate-forme mutualisée de la ZAC du village olympique et paralympique”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logisur
Adresse postale: 5 bis rue Guy Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 749 636 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“I) Le montant du marché indiqué correspond à une partie à bons de commande estimée à 403766 EUR et une part forfaitaire de 1 345 870 EUR;
II) Les documents...”
I) Le montant du marché indiqué correspond à une partie à bons de commande estimée à 403766 EUR et une part forfaitaire de 1 345 870 EUR;
II) Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 043-108220 (2021-02-26)