Gestion, suivi d'enquêtes et mise en œuvre de l'application ELISE (Enquête en ligne des secteurs sanitaire et social)

Ministère de la santé

Gestion, suivi d'enquêtes et mise en œuvre de l'application ELISE (Enquête en ligne des secteurs sanitaire et social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d'enquêtes administratives et/ou statistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DREES-321
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.quinchon@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310772
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— prise de connaissance;

— suivi et gestion d'enquêtes;

— élaboration ou adaptation de programmes R;

— recettes des livraisons;

— activités annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019 : 150 000 EUR TTC minimum.

Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— moyens en personnels: au moins cinq personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants;

— au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.

Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310772 (2020-06-30)

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