Gestion externalisée des courriers sortants de l'URSSAF Île-de-France et de l'URSSAF du Centre-Val de Loire

Urssaf de Paris-région parisienne

La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les URSSAF Île-de-France et Centre-Val de Loire, selon les besoins définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte DPS

Qui ?

• Urssaf de Paris-région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2020/09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF de Paris-Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Fax: +33 156936523 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UD_SR5nwPN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UD_SR5nwPN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499141
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les Urssaf Ile de France et Centre Val de Loire, selon les besoins définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit de manière tacite, pour une durée de douze mois à compter de sa date anniversaire, trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: URSSAF Île-de-France — 22/24 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 788 617 793 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'URSSAF Île-de-France est un organisme privé en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UD_SR5nwPN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UD_SR5nwPN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: avant notification du marché le référé précontractuel — après signature du marché, le référé contractuel. Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 205-499141 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les Urssaf Île-de-France et Centre-Val de Loire, selon les besoins définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 1 715 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris — Région parisienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001445
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499141
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure:

— des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du décret n

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Devis quantitaif estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Docaposte DPS
Numéro d'enregistrement national: 31470505700376
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.docaposte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 715 542 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'Urssaf Île-de-France est un organisme privé en charge d'une mission de service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les introductions de recours: selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance n

— Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché à cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché.

— Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 001-001445 (2020-12-30)

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