La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les URSSAF Île-de-France et Centre-Val de Loire, selon les besoins définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion externalisée des courriers sortants de l'URSSAF Île-de-France et de l'URSSAF du Centre-Val de Loire
2020/09”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les URSSAF Île-de-France et Centre-Val de Loire, selon les besoins définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les Urssaf Ile de France et Centre Val de Loire, selon les besoins définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de manière tacite, pour une durée de douze mois à compter de sa date anniversaire, trois fois, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de manière tacite, pour une durée de douze mois à compter de sa date anniversaire, trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): URSSAF Île-de-France — 22/24 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: avant notification du marché le référé précontractuel — après signature du marché, le référé contractuel. Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 205-499141 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf de Paris — Région parisienne
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“L'Urssaf Île-de-France est un organisme privé en charge d'une mission de service public”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion externalisée des courriers sortants de L'Urssaf Île-de-France et de L'Urssaf du Centre-Val de Loire
2020/09”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les Urssaf Île-de-France et Centre-Val de Loire, selon les besoins définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 715 542 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui sera confié la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour les Urssaf Île-de-France et Centre-Val de Loire, selon les besoins définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Devis quantitaif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/100
Titre:
“Gestion externalisée des courriers sortants des Urssaf Île-de-France et Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte DPS
Numéro d'enregistrement national: 31470505700376
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://WWW.docaposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 428 885 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 715 542 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les introductions de recours: selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les introductions de recours: selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009: avant notification du marché le référé précontractuel; après signature du marché le référé contractuel.
— Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché à cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché.
— Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 001-001445 (2020-12-30)