Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes)
R-OCC-19/001”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions de douze mois, soit 36 mois au maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Impression d'un pli recommandé couleur;
2) Impression du logo « CPAM » par enveloppe;
3) Conservation et archivage des AR papiers par le titulaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deux reconductions de douze mois, soit 36 mois au maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du
décret n 2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du
décret n 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel.
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Source: OJS 2020/S 073-174743 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Montpelier
Nom: CPAM des Pyrénées-Orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes)
R-OCC-19/001”
Brève description:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 422 149 💰
Description
Description du marché:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: R-OCC-19001
Titre:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logidoc solutions
Numéro d'enregistrement national: 48242024700033
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555771179📞
Courrier électronique: christophe.lefrere@tessi.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 422 149 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009):
— avant la notification du marché le référé précontractuel;
— après la signature du marché le référé contractuel.
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Source: OJS 2020/S 247-613808 (2020-12-15)