Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes)

CPAM Hautes-Pyrénnées

Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-10 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Hautes-Pyrénnées
Adresse postale: 8 place au Bois
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-tarbes@assurance-maladie.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://WWW.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCSS de la Lozère
Commune postale: Mende

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 48000
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de l'Ariège
Commune postale: Foix

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09000
Région: Ariège 🏙️
URL: http://WWW.AMELI.FR 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de l'Aude
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Région: Aude 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de l'Aveyron
Commune postale: Rodez

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Gard
Commune postale: Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30000
Région: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Gers
Commune postale: Auch

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32000
Région: Gers 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de l'Hérault
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Lot
Commune postale: Cahors

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 46000
Région: Lot 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM des Pyrénées Orientales
Commune postale: Perpignan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Tarn
Commune postale: Albi

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81000
Région: Tarn 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Tarn-et-Garonne
Commune postale: Montauban

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tW3rHG49pe 🌏
URL de participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tW3rHG49pe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes) R-OCC-19/001”
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (treize organismes).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux reconductions de douze mois, soit 36 mois au maximum.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1) Impression d'un pli recommandé couleur; 2) Impression du logo « CPAM » par enveloppe; 3) Conservation et archivage des AR papiers par le titulaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deux reconductions de douze mois, soit 36 mois au maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174743 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Commune postale: Montpelier
Nom: CPAM des Pyrénées-Orientales

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes) R-OCC-19/001”
Brève description:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 422 149 💰
Description
Description du marché:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174743

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: R-OCC-19001
Titre:
“Gestion externalisée des courriers recommandés des caisses primaires d'assurance maladie de la région Occitanie (13 organismes)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logidoc solutions
Numéro d'enregistrement national: 48242024700033
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555771179 📞
Courrier électronique: christophe.lefrere@tessi.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 422 149 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613808 (2020-12-15)