Gestion et travaux des espaces publics et arbores de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Communaute d'agglo Marne et Gondoire

Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 1 687 000 EUR HT (tous lots confondus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglo Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2020-08-20	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 200106/Jo
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 1 687 000 EUR HT (tous lots confondus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359621
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parcs
Numéro du lot: L1
Brève description:

Parc «Domaine de Rentilly», «Parc des Cèdres», «Parc des Frênes», «Parc de la Taffarette», «Parc du mont Evrin» et «Bois du Loselet».

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bassins d'eau pluviale, bords de Marne, liaisons douces et chemins ruraux d'intérêt communautaire
Numéro du lot: L2
Brève description:

Bassins d'eau pluviale, bords de Marne, liaisons douces et chemins ruraux d'intérêt communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vallées
Numéro du lot: L3
Brève description: Vallée de la Brosse et vallée de la Gondoire.
Valeur estimée hors TVA: 1 048 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ZAE secteur 1
Numéro du lot: L4
Brève description:

ZAE des communes de Pomponne, Carnetin, Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Lesches, Jablines, Lagny-sur-Marne, Saint-Thibault des Vignes, Bussy-Saint-Georges et Gouvernes.

Intitulé du lot: ZAE secteur 2
Numéro du lot: L5
Brève description:

ZAE des communes de Collégien, Bussy-Saint-Martin, Guermantes, Conches-sur-Gondoire, Chanteloup-en-Brie, Montévrain et Jossigny.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1:

— lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Formulaire DC2:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— création (P120);

— entretien (E132);

— élagage (E141);

— fauchage (E151);

— application produits phyto (E161);

— arrosage (A500);

— routes et infrastructures (H125);

— écologie (G700) ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Les prestations dites «courantes», quant à elles, débuteront au 1.1.2021. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— deux visites communes sont programmées les:

—— mardi 18.8.2020 à 9h00,

—— jeudi 20.8.2020 à 9h00,

— les rendez-vous sont fixés sur le parking de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (domaine de Rentilly) à Bussy-Saint-Martin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 146-359621 (2020-07-27)

Informations complémentaires (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 1 687 000 EUR HT (tous lots confondus).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399252
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359621
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-399252 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598892
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parc «Domaine de Rentilly», «Parc des Cèdres», «Parc des Frênes», «Parc de la Taffarette», «Parc du Mont Evrin» et «Bois du Loselet».

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

ZAE des communes de Pomponne, Carnetin, Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Lesches, Jablines, Lagny- sur-marne, Saint-Thibault-des-Vignes, Bussy-Saint-Georges et Gouvernes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Saint-Germain paysage
Adresse postale: 1 ter rue de Guermantes
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 945 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: SAS Lelievre
Adresse postale: 92 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 309 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-05 📅
Nom: Nature et Paysages
Adresse postale: 65 rue Ampère
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Valeur totale du marché: 1 856 000 EUR 💰
2 956 000 EUR 💰
4 043 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

Part forfaitaire annuelle lot 1 : 376 000,00 EUR.

Part à bons de commande annuelle lot 1 : 360 000,00 EUR.

Part forfaitaire annuelle lot 2 : 732 310,00 EUR.

Part à bons de commande annuelle lot 2 : 345 000,00 EUR.

Part forfaitaire annuelle lot 3 : 202 000,00 EUR.

Part à bons de commande annuelle lot 3: 262 000,00 EUR.

Part forfaitaire annuelle lot 4 : 379 000,00 EUR.

Part à bons de commande annuelle lot 4: 360 000,00 EZUR.

Part forfaitaire annuelle lot 5 : 650 800,00 EUR.

Part à bons de commande annuelle lot 5 : 360 000,00 euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 242-598892 (2020-12-08)

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