Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne Agglomération
2020-AO-INF-075”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimal: 0 EUR HT.
— montant maximal: 300 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2021. Le marché...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2021. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze mois. Cette reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
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Informations complémentaires:
“Les critères et sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. À titre indicatif et non contractuel, la valeur estimée de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Les critères et sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. À titre indicatif et non contractuel, la valeur estimée de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— cinq certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents:
—— certifications ANSSI;
—— ISO 27001 sur le volet infogérance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 203-493853 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493853
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 225-554325 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Éxupery
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne agglomération
2020-AO-INF-075”
Brève description:
“Gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne agglomération.
Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne agglomération.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimal: 0 EUR HT,
— montant maximal: 300 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-INF-075
Titre:
“Gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cloud temple
Adresse postale: 215 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cloud-temple.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 055-138510 (2021-03-15)