Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées: vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Lussac, quarante-huit places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon, vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Pressac. Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com de communes Vienne et Gartempe
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccvg86.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.vienneetgartempe.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ccvg86.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.vienneetgartempe.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe...”
Brève description
Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées: vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Lussac, quarante-huit places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon, vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Pressac. Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Vienne et Gartempe.
Description du marché: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire: instauration d'un service postal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnel: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel sur deux ans: général et spécifique aux prestations objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention des références précises du candidat pour des prestations similaires depuis deux ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Mention des références précises du candidat pour des prestations similaires depuis deux ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie. Prestations réglées par le versement d'acomptes et d'un solde: le paiement intervient par acomptes versés au début de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie. Prestations réglées par le versement d'acomptes et d'un solde: le paiement intervient par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations réalisées le mois précédent. Sauf refus, avance possible de 5 % par rapport au montant de la période concernée du marché (initiale, reconduction une, deux, trois), sous réserve de la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Prestations similaires jusqu'à 39 000.00 EUR (H.T.).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les trente-et-un jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les trente-et-un jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant d'une demande indemnitairedans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n359894) article R. 421-3 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 110-267192 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 549910753📞
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vienneetgartempe.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de communes Vienne et Gartempe...”
Brève description
Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées:
— 24 places soit huit emplacements sur la commune de Lussac,
— 48 places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon,
— 24 places soit huit emplacements sur la commune de Pressac.
Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres et candidatures sont définis dans le règlement de consultation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202013
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Motif de la déclaration sans suite: reprise en régie.
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 212-519040 (2020-10-27)