Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-la-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure et des consignes et locations de vélos de Sénart
CP20-027”
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-la-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 400 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart: sites détaillés au CCTP.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-La-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'exécution du présent marché est soumise aux conditions décrites au CCTP.
— site nº 1: parc relais de Combs-la-Ville/Quincy;
— site nº 2: parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1;
— site nº 3: vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel;
— site nº 4: Véligo de Combs-la-Ville/Quincy;
— site nº 5: Véligo de Cesson.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (mini un mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description méthode, organisation et grille de contrôle de propreté ainsi que dispositions mises en œuvre pour maintenance et entretien des équipements des...”
Critère de qualité (nom)
Description méthode, organisation et grille de contrôle de propreté ainsi que dispositions mises en œuvre pour maintenance et entretien des équipements des parcs et des consignes vélos
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché
Critère de qualité (nom): Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Travaux de labellisation et travaux divers: méthodologie, planification, organisation, moyens humains et matériels affectés”
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction, soit jusqu'au 31.12.2024, par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3-2 du présent...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3-2 du présent règlement de la consultation;
— marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— gestion, entretien et maintenance: prix global et forfaitaire;
— travaux amélioration et labellisation: à bons de commande conclu sans minimum ni maximum...”
Informations complémentaires
— gestion, entretien et maintenance: prix global et forfaitaire;
— travaux amélioration et labellisation: à bons de commande conclu sans minimum ni maximum sur la base du BPU. Estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande: 400 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, il est reconductible trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
8) qualifications: les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pas de qualifications particulières concernant la gestion et l'entretien mais des références au cours des cinq dernières années dans ce domaine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pas de qualifications particulières concernant la gestion et l'entretien mais des références au cours des cinq dernières années dans ce domaine d'activité;
— pour les personnels affectés, qualifications attendues: Hobo car le personnel accède à des zones avec des installations électriques mais ne fait aucun travail électrique, BSBP si personnel doit procéder à des petites interventions (réarmement disjoncteur, remplacement de lampe, refixer interrupteur) et SSIAP 1 pour un maximum d'intervenants (parc de stationnement couvert, compte tenu qu'ils sont classés ERP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur, la durée des travaux ne devra pas dépasser cinq mois maximum. Les travaux de labellisation seront à réaliser avant le 31.12.2022. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à maintenir les moyens (humains et matériels) envisagés dans son offre pour la gestion des commandes, le suivi et l'exécution des prestations. Il assure la stabilité et la qualification de son équipe afin de répondre aux besoins du marché. Il est également tenu à une obligation de résultat conformément aux éléments décrits au CCTP, sur la durée totale du marché. La définition du besoin, les caractéristiques techniques des matériels, la description des prestations attendues, ainsi que les conditions de la maintenance sont définis au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de...”
Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération. Conformément à l'ordonnance nº 2020-19 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique, prise pour l'application de la loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, les candidats sont informés de ce qu'aucune visite ne sera organisée sur site pour cette consultation. Il est toutefois vivement recommandé aux candidats de procéder à une visite des sites constituant le périmètre de l'accord-cadre, et à poser, le cas échéant, toute question qu'ils jugeraient utiles pour remettre une offre. Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la rubrique «questions-réponses» de la plate-forme www.achatpublic.com — À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (elle sera minimum d'un mois).
Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 10 du CCTP. Une clause de réexamen est expressément prévue au présent marché, cf. article 6.6 du CCAP. Elle a notamment pour objet de permettre d'anticiper une modification du marché, quel qu'en soit le montant. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation (article 6-2), les prix des prestations est apprécié au regard du montant total indiqué: à la DPGF pour la gestion, l'entretien et la maintenance annuels sur 25 points, au détail estimatif pour la labellisation sur 12 points et au détail estimatif pour les travaux divers sur 8 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 125-306391 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville-Quincy (stationnement véhicules légers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville-Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint-Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-la-Ville-Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 400 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 950 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville-Quincy (stationnement véhicules légers et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville-Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint-Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du parking P1, des Véligos de Combs-la-Ville-Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'exécution du présent marché est soumise aux conditions décrites au CCTP.
— site nº 1: parc relais de Combs-la-Ville-Quincy;
— site nº 2: parc de stationnement de Lieusaint-Moissy P1;
— site nº 3: vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel;
— site nº 4: véligo de Combs-la-Ville-Quincy;
— site nº 5: véligo de Cesson.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (mini un mois).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3 2 du présent...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3 2 du présent règlement de la consultation;
— marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M068
Titre:
“Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure et des consignes et locations de vélos de Sénart”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo Park
Adresse postale: 1 place des Degrés Tour Voltaire
Commune postale: Puteaux-la-Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://fr.parkindigo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 950 💰
“L' accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— s'agissant de la partie traitée à prix forfaitaire, son montant annuel est fixé à 376 950,00 EUR...”
L' accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— s'agissant de la partie traitée à prix forfaitaire, son montant annuel est fixé à 376 950,00 EUR HT;
— s'agissant de la partie des prestations à bons de commande, elle est conclue sans montant minimal ni montant maximal, sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit jusqu'au 31.12.2024, par tacite reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 197-476958 (2020-10-06)