Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart situés à Évry-Courcouronnes
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des sept parcs de stationnement en structure situés sur le territoire de la ville d'Évry-Courcouronnes. Les parcs de stationnement sont dédiés au stationnement des véhicules légers et des deux-roues. L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart situés à...”
Titre
Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart situés à Évry-Courcouronnes
CP20-037
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Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des sept parcs de stationnement en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des sept parcs de stationnement en structure situés sur le territoire de la ville d'Évry-Courcouronnes. Les parcs de stationnement sont dédiés au stationnement des véhicules légers et des deux-roues. L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 10 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évry-Courcouronnes: sites détaillés au CCTP.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des sept parcs de stationnement en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des sept parcs de stationnement en structure situés sur le territoire de la ville d'Évry-Courcouronnes. Les parcs de stationnement sont dédiés au stationnement des véhicules légers et des deux-roues. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Les prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant total est reporté à l'acte d'engagement. Les travaux d'amélioration des parcs sont rémunérés dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'exécution du présent marché est soumise aux conditions décrites au CCTP. Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et plus spécifiquement sur les sept parcs de stationnement situés sur la ville d'Évry-Courcouronnes listés ci-après:
— site nº 1: parc de stationnement des Terrasses;
— site nº 2: parc de stationnement de la Patinoire;
— site nº 3: parc de stationnement du Bras de Fer;
— site nº 4: parc de stationnement Sabatier;
— site nº 5: parc de stationnement Passage public;
— site nº 6: parc de stationnement Passage clos;
— site nº 7: parc de stationnement Hôtel d'agglomération.
Par ailleurs, les parkings Sabatier (4), Bras de Fer (3) et Hôtel d'agglomération (7) proposent un espace dédié au stationnement des vélos.
Le parc à vélo d'Évry-Val-de-Seine (20 places) est également compris dans le périmètre. La liste exhaustive et limitative des installations est fixée en annexe 1 au CCTP. Les plans de chaque parking sont regroupés en annexe 2. À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage.
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Critère de qualité (nom):
“Description de la méthode, de l'organisation et de la grille de contrôle de propreté ainsi que les dispositions mises en œuvre pour la maintenance et...”
Critère de qualité (nom)
Description de la méthode, de l'organisation et de la grille de contrôle de propreté ainsi que les dispositions mises en œuvre pour la maintenance et l'entretien des équipements des parcs
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Travaux divers: méthodologie, planification, organisation, moyens humains et matériels affectés”
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement six fois pour une période d'un mois, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2021.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3 2 du présent...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3 2 du présent règlement de la consultation;
— marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit tacitement six fois pour une période d'un mois, soit au plus...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit tacitement six fois pour une période d'un mois, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
8) qualifications: les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pas de qualifications particulières concernant la gestion et l'entretien mais des références au cours des cinq dernières années dans ce domaine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pas de qualifications particulières concernant la gestion et l'entretien mais des références au cours des cinq dernières années dans ce domaine d'activité;
— pour les personnels affectés, qualifications attendues: Hobo car le personnel accède à des zones avec des installations électriques mais ne fait aucun travail électrique, BSBP si personnel doit procéder à des petites interventions (réarmement disjoncteur, remplacement de lampe, refixer interrupteur) et SSIAP 1 pour un maximum d'intervenants (parc de stationnement couvert, compte tenu qu'ils sont classés ERP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur, la durée des travaux ne devra pas dépasser trois mois maximum. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à maintenir les moyens (humains et matériels) envisagés dans son offre pour la gestion des commandes, le suivi et l'exécution des prestations. Il assure la stabilité et la qualification de son équipe afin de répondre aux besoins du marché. Il est également tenu à une obligation de résultat conformément aux éléments décrits au CCTP, sur la durée totale du marché. La définition du besoin, les caractéristiques techniques des matériels, la description des prestations attendues, ainsi que les conditions de la maintenance sont définis au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de...”
Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération. Les candidats sont informés qu'aucune visite ne sera organisée sur site pour cette consultation. Il est toutefois vivement recommandé aux candidats de procéder à une visite des sites constituant le périmètre de l'accord-cadre, et à poser, le cas échéant, toute question qu'ils jugeraient utiles pour remettre une offre. Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la rubrique «questions-réponses» de la plate-forme www.achatpublic.com — Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 4 du CCTP. Une clause de réexamen est expressément prévue au présent marché, cf. article 6.6 du CCAP. Elle a notamment pour objet de permettre d'anticiper une modification du marché, quel qu'en soit le montant. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation (article 6-2), les prix des prestations est apprécié au regard du montant total indiqué: à la DPGF pour la gestion, l'entretien et la maintenance annuels sur 40 points, au détail estimatif pour les travaux sur 5 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 153-375045 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 792 600 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des sept parcs de stationnement en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des sept parcs de stationnement en structure situés sur le territoire de la ville d'Évry-Courcouronnes. Les parcs de stationnement sont dédiés au stationnement des véhicules légers et des deux-roues. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Les prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant total est reporté à l'acte d'engagement. Les travaux d'amélioration des parcs sont rémunérés dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'exécution du présent marché est soumise aux conditions décrites au CCTP. Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et plus spécifiquement sur les sept parcs de stationnement situés sur la ville d'Évry-Courcouronnes listés ci-après:
— site nº 1: parc de stationnement des Terrasses;
— site nº 2: parc de stationnement de la Patinoire;
— site nº 3: parc de stationnement du Bras de Fer;
— site nº 4: parc de stationnement Sabatier;
— site nº 5: parc de stationnement Passage public;
— site nº 6: parc de stationnement Passage clos;
— site nº 7: parc de stationnement Hôtel d'agglomération par ailleurs, les parkings Sabatier (4), Bras de Fer (3) et Hôtel d'agglomération (7) proposent un espace dédié au stationnement des vélos. Le parc à vélo d'Évry-Val-de-Seine (20 places) est également compris dans le périmètre. La liste exhaustive et limitative des installations est fixée en annexe 1 au CCTP. Les plans de chaque parking sont regroupés en annexe 2. À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles. Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3 2 du présent...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles. Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3 2 du présent règlement de la consultation;
— marchés de prestations similaires. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M077
Titre:
“Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération situés à Evry-Courcouronnes”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo Park
Adresse postale: 1 place des Degrés Tour Voltaire
Commune postale: Puteaux-la-Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://fr.parkindigo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 600 💰
“Cet accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— s'agissant de la partie traitée à prix forfaitaire, son montant est fixé à 321 300 EUR HT pour six...”
Cet accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— s'agissant de la partie traitée à prix forfaitaire, son montant est fixé à 321 300 EUR HT pour six mois;
— s'agissant de la partie des prestations à bons de commande, elle est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT sur toute la durée du marché, sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU). Cet accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit tacitement six (6) fois pour une période d'un mois, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 229-564831 (2020-11-19)