Il s'agit d'un accord-cadre pour la gestion des opérations de laverie et d’hébergement des animaleries de l’unité Neuropsi du CNRS. Cette prise en charge se déroulera en deux étapes selon les phases 1 et 2 détaillées dans le CCTP. La phase 1 concerne l’animalerie de Gif-sur-Yvette et la phase 2 celle de l’animalerie qui sera située à Saclay et qui devrait débuter entre fin décembre 2020 et fin 1 trimestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des opérations de laverie et d’hébergement des animaleries de l’unité Neuropsi du CNRS
20012NEUROPSI”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre pour la gestion des opérations de laverie et d’hébergement des animaleries de l’unité Neuropsi du CNRS. Cette prise en charge se...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre pour la gestion des opérations de laverie et d’hébergement des animaleries de l’unité Neuropsi du CNRS. Cette prise en charge se déroulera en deux étapes selon les phases 1 et 2 détaillées dans le CCTP. La phase 1 concerne l’animalerie de Gif-sur-Yvette et la phase 2 celle de l’animalerie qui sera située à Saclay et qui devrait débuter entre fin décembre 2020 et fin 1 trimestre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— site 1: bâtiment 33 — avenue de la Terrasse – 91190 Gif-sur-Yvette;
— site 2: centre d’études de Saclay – Neuropsi — bâtiment 151 — 91191 Gif-sur-Yvette.”
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des prestations courantes: l’entretien des animaux et des zones d’hébergement, l’activités en laverie,...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des prestations courantes: l’entretien des animaux et des zones d’hébergement, l’activités en laverie, la gestion des lignées selon les instructions de la responsable de l’animalerie Neuropsi, la surveillance des conditions d’hébergement.
Le volume des cages pour chacun des sites est indiqué dans le CCTP;
— des prestations annexes que le CNRS pourra être amené à demander sous la forme de bons de commande comme définies dans le bordereau de prix unitaires, à savoir: aspiration, lavage et désinfection des couloirs de circulation, sas, zones de stockage, réception et mise en cages des animaux entrants, assurer les opérations de bon fonctionnement de certains appareillages (filtres d’unités de ventilation d’IVC), dépoussiérage, lavage et désinfection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
— les déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis représentatifs de la prestation objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis représentatifs de la prestation objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme la 1 année puis révisable pour la 2 année. Paiement à...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme la 1 année puis révisable pour la 2 année. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Paiement mensuel pour les prestations courantes et pour les prestations annexes après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 132-323871 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des prestations courantes: l’entretien des animaux et des zones d’hébergement, l’activités en laverie,...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des prestations courantes: l’entretien des animaux et des zones d’hébergement, l’activités en laverie, la gestion des lignées selon les instructions de la responsable de l’animalerie NeuroPSI, la surveillance des conditions d’hébergement.
Le volume des cages pour chacun des sites est indiqué dans le CCTP.
— des prestations annexes que le CNRS pourra être amené à demander sous la forme de bons de commande comme définies dans le bordereau de prix unitaires, à savoir: aspiration, lavage et désinfection des couloirs de circulation, sas, zones de stockage, réception et mise en cages des animaux entrants, assurer les opérations de bon fonctionnement de certains appareillages (filtres d’unités de ventilation d’IVC), dépoussiérage, lavage et désinfection.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°4
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°5
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère prix nº 1
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère prix nº 2
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023558
Titre:
“Gestion des opérations de laverie et d’hébergement des animaleries de l’unité Neuropsi du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Animalliance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif- sur-Yvette/Pôle Achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
La date de notification du marché au titulaire est le 19.10.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 19.10.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’État (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532332 (2020-11-03)