Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles — recours contre tiers pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: BRH 20-01
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FwNS8sF3mH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FwNS8sF3mH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462899
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-après: — lot nº 1: gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles; — lot nº 2: gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le Bordereau des prix unitaires (BPU — annexe nº 3a de l'AE pour le lot nº 1 ou annexe nº 3b de l'AE pour le lot nº 2) remis à l'appui de son offre. S'agissant du lot nº 1: le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du feuillet «tiers-payant». Ce délai d'exécution ne saurait excéder 21 jours calendaires. S'agissant du lot nº 2: le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 2: gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
À la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de paiement après réception des feuillets tiers payant par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FwNS8sF3mH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-après:
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— lot nº 1: gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles;
— lot nº 2: gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le Bordereau des prix unitaires (BPU — annexe nº 3a de l'AE pour le lot nº 1 ou annexe nº 3b de l'AE pour le lot nº 2) remis à l'appui de son offre. S'agissant du lot nº 1: le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du feuillet «tiers-payant». Ce délai d'exécution ne saurait excéder 21 jours calendaires. S'agissant du lot nº 2: le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2020/S 192-462899 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la ville et du CCAS d'Aulnay-sous-bois — année 2021 reconductible jusqu'en 2024.
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Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037129
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462899
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG—FCS. Les prestations sont réparties en deux lots séparés: — lot 1: Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles; — lot 2: Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes. Le marché a été conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le Bordereau des prix unitaires (BPU — Annexe nº 3 a de l'AE pour le lot nº 1 ou annexe nº 3 b de l'AE. Pour le lot nº 2) remis à l'appui de son offre. Les montants estimatifs du marché sont les suivants: — lot 1 : 840 000 EUR TTC, — lot 2 : 16 000 EUR TTC. Les délais d'exécution sont fixés comme suit pour chaque lot: — s'agissant du lot nº 1: Le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du feuillet «tiers-payant». Ce délai d'exécution ne saurait excéder 21 jours calendaires; — s'agissant du lot nº 2: Le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du bon de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles
Brève description:
Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles.
Intitulé du lot: Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes
Brève description:
Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: les Bureaux du Triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 89201
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG—FCS.
Les prestations sont réparties en deux lots séparés:
— lot 1: Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles;
— lot 2: Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont
victimes.
Le marché a été conclu pour un (1) an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le Bordereau des prix unitaires (BPU — Annexe nº 3 a de l'AE pour le lot nº 1 ou annexe nº 3 b de l'AE.
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Pour le lot nº 2) remis à l'appui de son offre.
Les montants estimatifs du marché sont les suivants:
— lot 1 : 840 000 EUR TTC,
— lot 2 : 16 000 EUR TTC.
Les délais d'exécution sont fixés comme suit pour chaque lot:
— s'agissant du lot nº 1:
Le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du feuillet «tiers-payant».
Ce délai d'exécution ne saurait excéder 21 jours calendaires;
— s'agissant du lot nº 2:
Le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribuanl-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 148796279 📞
Source: OJS 2021/S 016-037129 (2021-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé