Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles — recours contre tiers pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: BRH 20-01
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462899
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Cette...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-après:
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-462899 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la ville et du CCAS d'Aulnay-sous-bois — année 2021 reconductible jusqu'en 2024.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037129
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462899
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 016-037129 (2021-01-20)