Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles — recours contre tiers pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles — recours contre tiers pour le personnel de la Ville et du CCAS...”
Titre
Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles — recours contre tiers pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois
BRH 20-01
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Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies...”
Description du marché
Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais de paiement après réception des feuillets tiers payant par le prestataire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers...”
Description du marché
À la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Cette...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-après:
— lot nº 1: gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles;
— lot nº 2: gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le Bordereau des prix unitaires (BPU — annexe nº 3a de l'AE pour le lot nº 1 ou annexe nº 3b de l'AE pour le lot nº 2) remis à l'appui de son offre. S'agissant du lot nº 1: le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du feuillet «tiers-payant». Ce délai d'exécution ne saurait excéder 21 jours calendaires. S'agissant du lot nº 2: le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2020/S 192-462899 (2020-09-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - recours contre tiers pour le personnel de la ville et du CCAS...”
Titre
Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - recours contre tiers pour le personnel de la ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois — année 2021-2024
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Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la ville et du CCAS d'Aulnay-sous-bois — année 2021 reconductible jusqu'en 2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles” Description
Description du marché:
“Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles.” Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes” Description
Description du marché:
“Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BRH 2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Adresse postale: les Bureaux du Triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 89201
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique.
Cette...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du code la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG—FCS.
Les prestations sont réparties en deux lots séparés:
— lot 1: Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles;
— lot 2: Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont
victimes.
Le marché a été conclu pour un (1) an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le Bordereau des prix unitaires (BPU — Annexe nº 3 a de l'AE pour le lot nº 1 ou annexe nº 3 b de l'AE.
Pour le lot nº 2) remis à l'appui de son offre.
Les montants estimatifs du marché sont les suivants:
— lot 1 : 840 000 EUR TTC,
— lot 2 : 16 000 EUR TTC.
Les délais d'exécution sont fixés comme suit pour chaque lot:
— s'agissant du lot nº 1:
Le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du feuillet «tiers-payant».
Ce délai d'exécution ne saurait excéder 21 jours calendaires;
— s'agissant du lot nº 2:
Le délai d'exécution court à compter de la réception par le titulaire du bon de commande.