Gestion des déchetteries intercommunales

Communauté de communes de Cèze-Cévennes

Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor de Malcap et de Bessèges. À ce titre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:
— le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture;
— vérification des produits acceptés;
— les conseils au tri et la vérification du tri;
— l'entretien et le maintien en état des déchetteries;
— la gestion des demandes d'enlèvement des bennes;
— le renseignement des registres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL LTP
• SARL Sonzogni Environnement
• SAS Cévennes Déchets — mandataire du groupement

Qui ?

• Communauté de communes de Cèze-Cévennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 31 Relance
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor de Malcap et de Bessèges. À ce titre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes: — le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture; — vérification des produits acceptés; — les conseils au tri et la vérification du tri; — l'entretien et le maintien en état des déchetteries; — la gestion des demandes d'enlèvement des bennes; — le renseignement des registres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cèze-Cévennes
Adresse postale: route d'Uzès Prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Adresse Internet: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iAiPubBBBb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iAiPubBBBb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259634
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la Communauté de communes de Cèze-Cévennes. La Segard assiste la collectivité pour la passation de ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture;

— vérification des produits acceptés;

— les conseils au tri et la vérification du tri;

— l'entretien et le maintien en état des déchetteries;

— la gestion des demandes d'enlèvement des bennes;

— le renseignement des registres.

Le présent marché concerne la gestion des déchetteries intercommunales de Saint-Victor de Malcap et de Bessèges.

Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 17 mois renouvelable quatre fois six mois soit une durée totale maximale de 41 mois.

Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le maître d'ouvrage est la Communauté de communes de Cèze-Cévennes. La Segard assiste la collectivité pour la passation de ce marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le règlement de consultation précise les pièces à remettre (article 3.2.1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'actuel titulaire du marché est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel affecté antérieurement au marché concerné. Les modalités de reprise du personnel affecté au service sont soumises aux dispositions en vigueur du code du travail et des conventions collectives et particulières applicables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003512900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iAiPubBBBb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit à l'échéance globale du présent marché soit avant chaque reconduction. La Communauté de communes a lancé une réflexion sur d'autres modalités de gestion des déchets qui pourrait entraîner un non renouvellement de ce marché ou le relancer sous une autre forme.

Une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée a été déclarée sans suite. Cette nouvelle consultation en appel d'offres ouvert prévoir une durée ferme de 17 mois et des reconductions possibles du marché de gestion des déchetteries intercommunales. Il s'agit d'un marché de prestations de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— exercer devant le tribunal administratif:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

—— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007;

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

—— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;

—— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 107-259634 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor-de-Malcap et de Bessèges. À ce titre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes: — le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture; — vérification des produits acceptés; — les conseils au tri et la vérification du tri; — l'entretien et le maintien en état des déchèteries; — la gestion des demandes d'enlèvement des bennes; — le renseignement des registres.

Valeur totale du marché: 408 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409596
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259634
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché comprend les éventuelles reconductions. Le forfait mensuel pour la gestion des déchetteries est de 9 960 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien et le maintien en état des déchèteries;

Le présent marché concerne la gestion des déchetteries intercommunales de Saint-Victor-de-Malcap et de Bessèges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: SAS Cévennes Déchets — mandataire du groupement
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.cevennes-dechets.fr 🌏
Nom: Sarl ltp
Adresse postale: Saint-Maurice-de-Ventalon
Commune postale: Pont-de-Montvert
Code postal: 48220
Pays: Lozère 🏙️
Nom: SARL Sonzogni Environnement
Adresse postale: Les Clos
Commune postale: Potelières
Code postal: 30500
Valeur totale du marché: 408 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 169-409596 (2020-08-27)

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